Copro; travaux toit & responsabilite
aimjyc
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un nouvel acquéreur a débuté des travaux ( pose de vélux) sur le toit.
Si le toit fait 'il partie de la copro au delà d'une autorisation de travaux quels autres documents, garanties doit on demander?
Un nouvel acquéreur a débuté des travaux ( pose de vélux) sur le toit.
Si le toit fait 'il partie de la copro au delà d'une autorisation de travaux quels autres documents, garanties doit on demander?
1 réponse
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Bonjour,
Si j'ai tout compris, un nouveau copropriétaire installe des vélux sur le toit de la copropriété qui se trouve être une partie commune. Il lui faut en premier lieu l'autorisation du syndicat des copropriétaires qu'il ne pourra obtenir que lors d'une assemblée générale. Et encore les copropriétaires sont en droit de lui refuser.-
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Pour étayer sa demande au syndicat des copropriétaires, le "bâtisseur" doit s'entourer de garantie en présentant un document de faisabilité émanant d'un bureau d'études. (par ex architecte, métreur etc..) Il devra prendre un assurance Dommages- ouvrages. Le travail devra être réalisé par un homme de l'art. Le syndicat devra porter au PV le fait que ce "bâtisseur" reste responsable des fuites et désordres divers qui pourraient survenir suite à cette transformation.
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