Copro; travaux toit & responsabilite
aimjyc
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Un nouvel acquéreur a débuté des travaux ( pose de vélux) sur le toit.
Si le toit fait 'il partie de la copro au delà d'une autorisation de travaux quels autres documents, garanties doit on demander?
Un nouvel acquéreur a débuté des travaux ( pose de vélux) sur le toit.
Si le toit fait 'il partie de la copro au delà d'une autorisation de travaux quels autres documents, garanties doit on demander?
A voir également:
- Copro; travaux toit & responsabilite
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si j'ai tout compris, un nouveau copropriétaire installe des vélux sur le toit de la copropriété qui se trouve être une partie commune. Il lui faut en premier lieu l'autorisation du syndicat des copropriétaires qu'il ne pourra obtenir que lors d'une assemblée générale. Et encore les copropriétaires sont en droit de lui refuser.
Si j'ai tout compris, un nouveau copropriétaire installe des vélux sur le toit de la copropriété qui se trouve être une partie commune. Il lui faut en premier lieu l'autorisation du syndicat des copropriétaires qu'il ne pourra obtenir que lors d'une assemblée générale. Et encore les copropriétaires sont en droit de lui refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au delà de cette autorisation quelles pièces ,documents doit nous être fourni
Et après c'est qui qui est responsable, ...s'il y a une fuite?
Bonne soirée
Cette dernière réponse apporte une précision très intéressante mais est-ce qu'elle pourrait être utilisée en résolution à titre d'information ou l'assemblée devra-t-elle se prononcer par un vote ?
Cordialement.