Copro; travaux toit & responsabilite

aimjyc Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014 - 14 mars 2013 à 18:13
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 20 mars 2013 à 11:05
Bonjour,
Un nouvel acquéreur a débuté des travaux ( pose de vélux) sur le toit.
Si le toit fait 'il partie de la copro au delà d'une autorisation de travaux quels autres documents, garanties doit on demander?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 mars 2013 à 18:21
Bonjour,

Si j'ai tout compris, un nouveau copropriétaire installe des vélux sur le toit de la copropriété qui se trouve être une partie commune. Il lui faut en premier lieu l'autorisation du syndicat des copropriétaires qu'il ne pourra obtenir que lors d'une assemblée générale. Et encore les copropriétaires sont en droit de lui refuser.
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aimjyc Messages postés 13 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2014
14 mars 2013 à 18:34
Merci de votre réponse
Au delà de cette autorisation quelles pièces ,documents doit nous être fourni
Et après c'est qui qui est responsable, ...s'il y a une fuite?
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 mars 2013 à 18:48
Pour étayer sa demande au syndicat des copropriétaires, le "bâtisseur" doit s'entourer de garantie en présentant un document de faisabilité émanant d'un bureau d'études. (par ex architecte, métreur etc..) Il devra prendre un assurance Dommages- ouvrages. Le travail devra être réalisé par un homme de l'art. Le syndicat devra porter au PV le fait que ce "bâtisseur" reste responsable des fuites et désordres divers qui pourraient survenir suite à cette transformation.
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Je découvre la suite de votre message ce jour, merci tout plein, je vais m'employer à demander ces garanties;
Bonne soirée
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
20 mars 2013 à 11:05
Bonjour Rochat1,

Cette dernière réponse apporte une précision très intéressante mais est-ce qu'elle pourrait être utilisée en résolution à titre d'information ou l'assemblée devra-t-elle se prononcer par un vote ?

Cordialement.
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