Copro; travaux toit & responsabilite

aimjyc Messages postés 16 Statut Membre -  
Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un nouvel acquéreur a débuté des travaux ( pose de vélux) sur le toit.
Si le toit fait 'il partie de la copro au delà d'une autorisation de travaux quels autres documents, garanties doit on demander?

1 réponse

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Si j'ai tout compris, un nouveau copropriétaire installe des vélux sur le toit de la copropriété qui se trouve être une partie commune. Il lui faut en premier lieu l'autorisation du syndicat des copropriétaires qu'il ne pourra obtenir que lors d'une assemblée générale. Et encore les copropriétaires sont en droit de lui refuser.
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    1. aimjyc Messages postés 16 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse
      Au delà de cette autorisation quelles pièces ,documents doit nous être fourni
      Et après c'est qui qui est responsable, ...s'il y a une fuite?
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    2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
       
      Pour étayer sa demande au syndicat des copropriétaires, le "bâtisseur" doit s'entourer de garantie en présentant un document de faisabilité émanant d'un bureau d'études. (par ex architecte, métreur etc..) Il devra prendre un assurance Dommages- ouvrages. Le travail devra être réalisé par un homme de l'art. Le syndicat devra porter au PV le fait que ce "bâtisseur" reste responsable des fuites et désordres divers qui pourraient survenir suite à cette transformation.
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    3. Aimjyc
       
      Je découvre la suite de votre message ce jour, merci tout plein, je vais m'employer à demander ces garanties;
      Bonne soirée
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    4. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
       
      Bonjour Rochat1,

      Cette dernière réponse apporte une précision très intéressante mais est-ce qu'elle pourrait être utilisée en résolution à titre d'information ou l'assemblée devra-t-elle se prononcer par un vote ?

      Cordialement.
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