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CFLD
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cfld -
cfld -
Bonjour,
Je viens de recevoir la convocation à l'AG de ma copropriété et des travaux sont prévus; certains sont seuls sans mise en concurrence et dépasse 2000€ jusqu'à 8000 €
Mais il apparaît que des devis sont en attente donc ne sont pas joints à la convocation
Si ces devis sont présentés à l'AG sont ils valables ? Ou encore peut on les accepter ?
Dans tous les cas une mise en concurrence de 3 devis n'est il pas une obligation quand le procès verbal de la précédente AG le précisait ?
Si les membres sont d'accord pour faire des travaux sur un seul devis, n'ai je pas le droit ensuite, si je vote contre, de contester ce point et de réclamer pour la prochaine AG 2 devis complémentaires ?
Merci de m'éclairer sur ces points qui semblent ne pas être tres respectés en général par les syndic.
Cordialement
FL
Je viens de recevoir la convocation à l'AG de ma copropriété et des travaux sont prévus; certains sont seuls sans mise en concurrence et dépasse 2000€ jusqu'à 8000 €
Mais il apparaît que des devis sont en attente donc ne sont pas joints à la convocation
Si ces devis sont présentés à l'AG sont ils valables ? Ou encore peut on les accepter ?
Dans tous les cas une mise en concurrence de 3 devis n'est il pas une obligation quand le procès verbal de la précédente AG le précisait ?
Si les membres sont d'accord pour faire des travaux sur un seul devis, n'ai je pas le droit ensuite, si je vote contre, de contester ce point et de réclamer pour la prochaine AG 2 devis complémentaires ?
Merci de m'éclairer sur ces points qui semblent ne pas être tres respectés en général par les syndic.
Cordialement
FL
2 réponses
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Bonjour,
Ce thème a déjà été traité ici. Il n'y a pas obligation de présenter plusieurs devis lors d'une assemblée générale. Il faut savoir qu'il est souvent difficile de récupérer ce type de document. Les entreprises sont très souvent sollicitées et n'ont pas forcément de retour. Lors du vote concernant le devis proposé, il faut mentionner au PV que la somme précisée sur le document connu ne pourra être dépassée. Une consutation devra être mise en place pour mise en concurrence. Le syndicat des copropriétaires autorise le conseil syndical a établir un choix de l'entreprise ayant le meilleur rapport qualité/prix.
Cdlt.-
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Je ne vois pas quel interet le législateur a t il eu de mettre en place un ordre du jour si celui ci n'est pas respecté. Je sais que cela fait "tres mode" de ne pas respecter certaines règles mais dans le cas d'une remise de devis le jour meme j'estime ne pas avoir eu assez de temps pour étudier le devis et de le comparer avec d'éventuels autres. C'est également facile à tout Syndic d'indiquer "devis en attente" et qu'aucun devis ne vienne ce qui impose le seul présenté.....
Cordialement
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Bonjour,
Dans la convocation il est précisé que les devis sont en attente
Ce qui veut sans doute dire que les devis ne sont pas encore disponibles car pas encore reçus. Et pourquoi voulez-vous les refuser ? Vous pouvez vous exprimer dans ce sens mais je n'en vois pas la raison.
Cdlt.