Frais de timbres postaux (envois AR pour AG)
crépis13
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crépis13 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, Je fais partie d'une copropriété et, à l'étude du détail des dépenses facturées par le syndic, je m'aperçois qu'il nous facture des frais de timbre (avancés pour nous) avec un taux de tva en sus à 19.60... Pour moi, ce type de facturation (remboursement de débours postaux) n'est en aucun cas assujetti à une tva quelconque (remboursement des sommes engagées au centime prés).. Un autre syndic me dit être dans le vrai... Qu'en pensez vous ? Merci par avance.
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