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Frais de timbres postaux (envois AR pour AG)

crépis13 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 11:18
crépis13 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 16:04
Bonjour, Je fais partie d'une copropriété et, à l'étude du détail des dépenses facturées par le syndic, je m'aperçois qu'il nous facture des frais de timbre (avancés pour nous) avec un taux de tva en sus à 19.60... Pour moi, ce type de facturation (remboursement de débours postaux) n'est en aucun cas assujetti à une tva quelconque (remboursement des sommes engagées au centime prés).. Un autre syndic me dit être dans le vrai... Qu'en pensez vous ? Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
28 mars 2013 à 15:27
Bonjour,

Les frais d'envois postaux sont facturées précisément pour la somme déclarée à la poste et pas un centime de plus. Vous n'avez pas de TVA sur les timbres ou sur les recommandés.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
crépis13 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 16:04
Merci pour ce renseignement : je vais demander une rectification de leur facture..
cordialement
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