Frais de timbres postaux (envois AR pour AG)

crépis13 Messages postés 5 Statut Membre -  
crépis13 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, Je fais partie d'une copropriété et, à l'étude du détail des dépenses facturées par le syndic, je m'aperçois qu'il nous facture des frais de timbre (avancés pour nous) avec un taux de tva en sus à 19.60... Pour moi, ce type de facturation (remboursement de débours postaux) n'est en aucun cas assujetti à une tva quelconque (remboursement des sommes engagées au centime prés).. Un autre syndic me dit être dans le vrai... Qu'en pensez vous ? Merci par avance.

2 réponses

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Les frais d'envois postaux sont facturées précisément pour la somme déclarée à la poste et pas un centime de plus. Vous n'avez pas de TVA sur les timbres ou sur les recommandés.

    Cdlt.
    2
  2. crépis13 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci pour ce renseignement : je vais demander une rectification de leur facture..
    cordialement
    0