Conseil municipal veut que la voirie soit refaite a neuf
AUTAIN
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Bonjour,
coproprietaire dans 1 lotissement prive ma commune va prendre a sa charge l eclairage public l entretien de la voirie et des canalisations mais avant le conseil municipal veut que la vooirie soit refaite a neuf ainsi que les canalisations des egoux tout cela aux frais des coproprietaires
la commune ne peus (soit disans) et ne veut pas participer aux depenses mais nous oblige a realiser les travaux avant la nouvelle loie sur les comcom de 2014
En a t elle le droit suis oblige de payer
le lotissement prive date de1970 et ;est 1 ancien lotissement prive EDF
MERCI pour toutes vos reponses
AUTAIN
coproprietaire dans 1 lotissement prive ma commune va prendre a sa charge l eclairage public l entretien de la voirie et des canalisations mais avant le conseil municipal veut que la vooirie soit refaite a neuf ainsi que les canalisations des egoux tout cela aux frais des coproprietaires
la commune ne peus (soit disans) et ne veut pas participer aux depenses mais nous oblige a realiser les travaux avant la nouvelle loie sur les comcom de 2014
En a t elle le droit suis oblige de payer
le lotissement prive date de1970 et ;est 1 ancien lotissement prive EDF
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AUTAIN
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2 réponses
Un peu logique que la commune ne veuille pas prendre en charge des désordres de voirie avant même d'avoir commencé à la gérer.
Elle va prendre en charge tout l'entretien des rues du lotissement, de l'éclairage public, de l'assainissement, etc. , peut-être même des espaces verts ou des bacs à fleur, le moins qu'elle puisse espérer, en toute correction, est de se voir confier un système globalement en bon état, d'autant qu'elle n'est nullement obligée d'incorporer cette voirie dans le domaine public.
Il y a bien évidemment encore le choix entre ça et la poursuite de l'entretien/réparations par l'ensemble des copropriétaires pour une durée indéterminée.
La balle est dans le camp des copropriétaires ....
Elle va prendre en charge tout l'entretien des rues du lotissement, de l'éclairage public, de l'assainissement, etc. , peut-être même des espaces verts ou des bacs à fleur, le moins qu'elle puisse espérer, en toute correction, est de se voir confier un système globalement en bon état, d'autant qu'elle n'est nullement obligée d'incorporer cette voirie dans le domaine public.
Il y a bien évidemment encore le choix entre ça et la poursuite de l'entretien/réparations par l'ensemble des copropriétaires pour une durée indéterminée.
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