Facturation des espaces verts par entreprise dispensée de T.V.A.

Question

Bonjour, 
Responsable de la gestion comptable d'une petite copropriété composée de 2 bâtiments distincts , dont un posséde des parties communes (aire de stationnement, espaces verts).
Les copropriétaires, suite à l'AG annuelle ont décidé de confier l'entretien de ces parties
communes à un Entrepreneur dont la T.V.A est non applicable (art 293b du CGI).
 Par conséquent, la facture ne peut pas être déduite des revenus locatifs. De plus il ne peut
facturer qu'à un particulier.
                                           Ma question est la suivante : 
Peut-il adresser la facture à l'un des copropriétaires concernés , et dans l'affirmative, dois-je
considérer que cette dépense n'entre pas dans le budget de la copropriété ?

Carrulu

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 De plus il ne peut 
facturer qu'à un particulier. 

Absolument pas. Il a tout à fait la possibilité de facturer à la copropriété. 

Cette dépense passe également en charges récupérables. 

Vous vous faites du souci pour rien !!

Cdlt.

Carrulu · Answer

Merci Rochat1 .
Je vais demander à l'entrepreneur de rédiger la facture au nom de la Copropriété.

Encore merçi pour le renseignement. 
Carrulu.

bern29 · Answer

bonsoir, la TVA d'une facture d'un fournisseur qui agit pour le compte d'un immeuble , d'un syndicat de copropriété, n'a aucune importance puisque la copro ne peut pas récupérer cette TVA.

Carrulu · Answer

Bern29. Bonsoir,  
                              Je te remercie de ta réponse, mais je pense que si 
l'entrepreneur refuse d'établir un devis (bon pour accord) et
par la suite une facture adressée au nom de la copropriété, je ne prendrai pas
la risque d'une telle pratique.

Encore merci pour ton aide.
Carrulu

Facturation des espaces verts par entreprise dispensée de T.V.A.

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