Choix de majorité pour un vote.

ammonite -  
Bonjour,
lors d'une AG,le projet de goudronnage de parking extérieurs a été mis au vote selon l'article 25.
Actuellement ces parkings sont "caillouteux".
Ce type de décision ne relève t-il pas plutôt de l'article 26?
merci pour votre avis

2 réponses

  1. dany311 Contributeur
    bonjour

    non , non , il s'agit bien de l'article 25 ( modifié le 14 mars 2011 )
    0
    1. ammonite Auteur
      merci pour cette confirmation
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