Probleme d'accés et de statonnement résidence privée
venu83
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
je suis nouveau résident dans une coproppriété. Celle-ci possède un accés à une cours intérieure fermée par un portail electrique. Cet accés d'une largeur légale de quatre mètres sert aujourd'hui de places de stationnements voté lors d'une assemblée anterieure à mon arrivée pour les employées de la coiffeuse dont le salon se trouve dans la résidence.De plus ce dit portail qui s'ouvre vers l'intérieur gêne l' accés a mon garage.Tout ceci est-il légal?On m'a dit que cela avait été fait depuis plus de deux ans et qu'il y avait prescription.Est-ce vrais? Sinon quel sont mes recours?Qu'est ce qu'un résident au sens du cahier des charges de copropriété.Une personne qui est gérante d'un commerçe mais qui n'habite pas sur place est-elle considérée comme résidente? Jespere que vous pourrez répondre à mes questions. Dans l'attente recevez mes sincères remerçiements
je suis nouveau résident dans une coproppriété. Celle-ci possède un accés à une cours intérieure fermée par un portail electrique. Cet accés d'une largeur légale de quatre mètres sert aujourd'hui de places de stationnements voté lors d'une assemblée anterieure à mon arrivée pour les employées de la coiffeuse dont le salon se trouve dans la résidence.De plus ce dit portail qui s'ouvre vers l'intérieur gêne l' accés a mon garage.Tout ceci est-il légal?On m'a dit que cela avait été fait depuis plus de deux ans et qu'il y avait prescription.Est-ce vrais? Sinon quel sont mes recours?Qu'est ce qu'un résident au sens du cahier des charges de copropriété.Une personne qui est gérante d'un commerçe mais qui n'habite pas sur place est-elle considérée comme résidente? Jespere que vous pourrez répondre à mes questions. Dans l'attente recevez mes sincères remerçiements
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