Quel document est incontestable juridiquement pour les tantiemes
meme77
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,a tous
Un règlement de copropriété avec l'état descriptif et les tantièmes de chaque lots déposé et enregistré au bureau des hypothèques a t il une valeur juridique incontestable ?
Quel est le documents juridique indiquant les tantièmes des lots qui est incontestable ?
Merci d'avance a tous
Un règlement de copropriété avec l'état descriptif et les tantièmes de chaque lots déposé et enregistré au bureau des hypothèques a t il une valeur juridique incontestable ?
Quel est le documents juridique indiquant les tantièmes des lots qui est incontestable ?
Merci d'avance a tous
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8 réponses
Bonjour,
le syndic a change mes tantièmes en me disant qu'ils sont faut parce que eux ont un règlement qui indique que mon lot a des tantièmes différent de celui indiqué sur mon acte authentique.
J'ai demandé la copie du règlement de copropriété avec l'état descriptif au bureau des hypothèques, et mon lot a les même tantièmes que sur l'acte authentique
Que faut il que je fasse vis a vis du syndic , es que je peux rectifier les tantièmes sur les appels de fonds
Merci de votre aide
Cordialement
le syndic a change mes tantièmes en me disant qu'ils sont faut parce que eux ont un règlement qui indique que mon lot a des tantièmes différent de celui indiqué sur mon acte authentique.
J'ai demandé la copie du règlement de copropriété avec l'état descriptif au bureau des hypothèques, et mon lot a les même tantièmes que sur l'acte authentique
Que faut il que je fasse vis a vis du syndic , es que je peux rectifier les tantièmes sur les appels de fonds
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour
le règlement qui a été déposé et mon acte authentique indique les même tantièmes , donc es que je peux rectifier les appels de fonds du syndic en calculant mes charges sur ce qui est indiqué sur le règlement qui a été déposé ?
faut il aller en justice ? et quelle est la procédure , la différence entre les documents règlement de copropriété reçu du bureau des hypothèques et ce que prend le syndic est de 48 tantièmes es que c'est écart est suffisant pour aller en justice , 48 tantièmes représente environ 150 euros de charges de plus par an
le syndic ne veux rien savoir pour eux le règlement du bureau des hypothèques est faux c'est eux qui ont raison , ils ont un règlement ou notre lot a 48 tantièmes de plus donc c'est le leur le bon
dite moi quoi faire je ne sais plu quoi faire avec le syndic et je veux pas me mettre en tord
Cordialement
le règlement qui a été déposé et mon acte authentique indique les même tantièmes , donc es que je peux rectifier les appels de fonds du syndic en calculant mes charges sur ce qui est indiqué sur le règlement qui a été déposé ?
faut il aller en justice ? et quelle est la procédure , la différence entre les documents règlement de copropriété reçu du bureau des hypothèques et ce que prend le syndic est de 48 tantièmes es que c'est écart est suffisant pour aller en justice , 48 tantièmes représente environ 150 euros de charges de plus par an
le syndic ne veux rien savoir pour eux le règlement du bureau des hypothèques est faux c'est eux qui ont raison , ils ont un règlement ou notre lot a 48 tantièmes de plus donc c'est le leur le bon
dite moi quoi faire je ne sais plu quoi faire avec le syndic et je veux pas me mettre en tord
Cordialement
comment justifient il la modification des tantième y a t il eu par exemple modification des lots ou vote de modification des tantièmes
bien sur ca mérite daller en justice si votre position est prouvable
car c'est aujourd'hui pour des charges mineures mais quand il s'agira d'un ravalement de façade ou d'e la réfection du toit
le différence devrait se ressentir plus lourdement
bien sur ca mérite daller en justice si votre position est prouvable
car c'est aujourd'hui pour des charges mineures mais quand il s'agira d'un ravalement de façade ou d'e la réfection du toit
le différence devrait se ressentir plus lourdement
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le total de tout les lots ne fait pas 10000 donc pour que le total fasse 10000 tantièmes il manquait 48 qui ont été mis sur notre lot parce que c'est le dernier de la liste ,
ça sans tenir compte du problème de tantièmes sur les places de parkings , il y a 3 sortes de parkings des simples ,des grandes comme places handicapées 1 fois et demis la surface des simples et des double 2 fois plus grandes que les places handicapées 3 fois plus grandes que les places simples et toutes ces place ont le même tantièmes
donc au lieu de rectifier plusieurs lots il est plus simple de tout mettre sur un seul
quelle procédure devons entamer ?
pour les frais ça a été le cas lorsqu'il y a eu l'installation des portails pour fermer la copropriété et pour l'installation des interphones comme tout a été fait au tantièmes ça a été très très dure pour payer
Cordialement
ça sans tenir compte du problème de tantièmes sur les places de parkings , il y a 3 sortes de parkings des simples ,des grandes comme places handicapées 1 fois et demis la surface des simples et des double 2 fois plus grandes que les places handicapées 3 fois plus grandes que les places simples et toutes ces place ont le même tantièmes
donc au lieu de rectifier plusieurs lots il est plus simple de tout mettre sur un seul
quelle procédure devons entamer ?
pour les frais ça a été le cas lorsqu'il y a eu l'installation des portails pour fermer la copropriété et pour l'installation des interphones comme tout a été fait au tantièmes ça a été très très dure pour payer
Cordialement
Je vous conseille d'écrire en recommandé avec AR au syndic que vous refusez cette décision arbitraire et que vous refusez par conséquent de payer ces 48 / 10000 de trop , et vous le déduisez à chaque foi
la procédure utilisée étant illégale, le syndic devra faire le nécessaire pour rectifier correctement les lots
refusez de payer, c'est à lui de se bouger et de justifier de la légalité de sa démarche
la procédure utilisée étant illégale, le syndic devra faire le nécessaire pour rectifier correctement les lots
refusez de payer, c'est à lui de se bouger et de justifier de la légalité de sa démarche
j
'ai déjà envoie une lettre recommandée , le syndic a contacté le géomètre qui a répondu a le jardin est un peu plus grand que celui d'a coté alors ont peut rajouter les 48 tantièmes qui manque a ce lot
je vais déduire les 48 tantièmes de mes charges et je verrai bien
si vous êtes avocat peut être pouvez vous me défendre si je vais en justice , ou me donner le nom de quelqu'un ,
Cordialement
'ai déjà envoie une lettre recommandée , le syndic a contacté le géomètre qui a répondu a le jardin est un peu plus grand que celui d'a coté alors ont peut rajouter les 48 tantièmes qui manque a ce lot
je vais déduire les 48 tantièmes de mes charges et je verrai bien
si vous êtes avocat peut être pouvez vous me défendre si je vais en justice , ou me donner le nom de quelqu'un ,
Cordialement
Bonjour,
Avec un syndic borné comme vous avez, vous n'êtes pas sorti de l'auberge !! Vous n'avez plus qu'une solution, si vous ne voulez pas terminer votre vie avec un infarctus !!
Vous devez vous rendre au greffe du tribunal d'instance (TI) et conter votre mésaventure en demandant à ce que soit convoqué votre syndic. C'est un coût de 35 €uros que vous aurez à payer. Pas de quoi fouetter un chat ! Et vous n'avez même pas besoin d'avocat.
Cdlt.
Avec un syndic borné comme vous avez, vous n'êtes pas sorti de l'auberge !! Vous n'avez plus qu'une solution, si vous ne voulez pas terminer votre vie avec un infarctus !!
Vous devez vous rendre au greffe du tribunal d'instance (TI) et conter votre mésaventure en demandant à ce que soit convoqué votre syndic. C'est un coût de 35 €uros que vous aurez à payer. Pas de quoi fouetter un chat ! Et vous n'avez même pas besoin d'avocat.
Cdlt.
bonsoir,
Je savais pas qu'on pouvais peut se rendre au tribunal d'instance comme ça sans rendez vous ,
mais il faut s'adresser a qui , ont demande qui la bas ?
et vous nous n'êtes pas avocat pour nous aider
vous savez je pense que comme je suis handicapées le syndic doit pense qu'ont va continue a ce laissé faire et qu'ont autre chose a penser que d'aller jusqu en justice
Merci beaucoup a toues les personnes pour votre aide
Cordialement
Je savais pas qu'on pouvais peut se rendre au tribunal d'instance comme ça sans rendez vous ,
mais il faut s'adresser a qui , ont demande qui la bas ?
et vous nous n'êtes pas avocat pour nous aider
vous savez je pense que comme je suis handicapées le syndic doit pense qu'ont va continue a ce laissé faire et qu'ont autre chose a penser que d'aller jusqu en justice
Merci beaucoup a toues les personnes pour votre aide
Cordialement
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