Abus de l'assemblée générale des copropriétaires à mon encontre?

mcj12 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 27 mai 2013 à 16:58
mcj12 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 28 mai 2013 à 13:38
Je suis propriétaire d'un commerce en rez-de-chaussée d'un immeuble. Le propriétaire du commerce jouxtant le mien s'est permis, sans mon autorisation, de fixer son unité extérieure de climatisation en façade de mon lot.
Ayant averti le syndic qu'il n'avait pas eu mon accord ni d'autorisation des copropriétaires, il a, après coup, fait inscrire à la prochaine AG une demande de régularisation pour la pose de cet élément.
Souhaitant contrer sa demande et voulant que le conseil syndical prenne position, j'ai fait inscrire sur la même convocation à l'AG annuelle des copropriétaires, une demande de travaux pour la création d'un fenestron en lieu et place de sa climatisation.
L'assemblée générale s'est déroulée; a accordé sa demande mais a refusé la mienne.
En décidant ainsi, ils m'ont dépossédé de mon droit de propriété (ou de jouissance exclusive) que je pensais acquis sur cette façade. En avait-elle le droit?
D'autre part, en n'annexant pas dans la convocation envoyée à tous les copropriétaires la copie de nos projets détaillés (la visualisation de sa demande et mon projet schématisé avec mention de la limite de lot entre nos deux commerces), je me demande si tous les copropriétaires ont voté en toute connaissance de cause sur ces deux questions. Ces documents n'étaient-il pas obligatoires pour la bonne compréhension de tous?
Quasiment sûre que les décisions qui ont été prises l'ont été de manière partisane, qui peut me dire s'ils ont commis des erreurs dont je pourrais me servir pour faire valoir mes droits éventuels?
Un grand merci à tous ceux qui pourraient m'apporter leur précieuse aide.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
27 mai 2013 à 18:01
Bonjour,

L'assemblée générale s'est déroulée; a accordé sa demande mais a refusé la mienne

L'A. Gle n'a pas pouvoir pour décider si votre voisin PEUT installer ses appareils de climatisation sur votre lot. Il doit y avoir un quiproquo sur les explications fournies par les uns et les autres. L'A. Gle ne peut qu'autoriser ou non la pose d'appareils en façade. C'est votre voisin qui est en tort, donc vous devez lui adresser une mise en demeure pour qu'il déplace ses installations sous peine de le faire convoquer par l'instance de proximité, le TI.

Cdlt.
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mcj12 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 12:28
Bonjour et merci d'avoir pris le temps d'étudier ma question.

Ce problème a débuté il ya presque 2 ans et dès que nous avons eu connaissance de cette installation, nous lui avons envoyé un courrier de mise en demeure. Malgré cela, rien n'a bougé, notre voisin se targuant que cette façade constitue une partie commune et d'avoir eu toutes les autorisations (Déclaration préalable validée par la Mairie sans vérification du droit des tiers et accord du conseil syndical). Or, c'est en questionnant le syndic qu'il est apparu que sa demande n'avait jamais été évoquée en AG.
C'est ainsi que nous lui avons sommé d'obtenir l'accord des copropriétaires.
En amont de cette AG, nous nous sommes aperçus que notre voisin travaillait au corps les membres du conseil syndical et nombre de coproriétaires et c'est en grande partie la raison pour laquelle ils ont obtenu un avis favorable pour leur installation (même apostiori) et défavorable pour le notre.
Sauf qu'il nous est venu à l'esprit que l'absence de plans détaillés et de mises en situation de nos projets respectifs dans la convocation à cette AG, a pu avoir pour incidence une mauvaise analyse de la double problèmatique soumise aux votes des copropriétaires. C'est en cela que nous nous demandons si le syndic et le conseil syndical (complices???) ne sont pas fautifs en ne joignant pas en annexe de la convocation des pièces qui auraient pu être considérées comme indispensables à la bonne compréhension de tous, permettant ainsi à chacun de pouvoir voter en toute connaissance de cause.

D'où les 2 questions précises que nous nous posons :

- Est-ce qu'un commerçant peut installer une climatisation en façade d'un autre commerce voisin sans l'autorisation de celui-ci, sous couvert qu'il s'agirait d'une partie commune?

- Peux-t-on qualifier de documents obligatoires, devant être annexés à une convocation à une AG, les plans détaillés (avec projection sur site) - de travaux d'ouverture en façade pour pose d'un fenestron - de travaux de pose d'un climatiseur en façade d'un commerce?

Pensez-vous que nous puissions légitimement et sereinement faire valoir nos droits en justice sur le principe d'un abus à l'un de ces deux points?

Dans l'attente de vous lire,

Trés cordialement,

mcj12
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
28 mai 2013 à 12:58
Bonjour,

Je crois avoir répondu à vos deux questions dans ma première intervention.

Une précision sur la deuxième question : Si les explications ont été correctement fournies lors du débat en A. Gle, un complément de document explicitant ces problèmes n'ont pas lieu d'être ou tout au moins ne sont pass obligatoires.

Cdlt.
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mcj12 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013
28 mai 2013 à 13:38
Merci d'être toujours présent Rochat1!

En AG votent les coproriétaires présents mais aussi ceux qui ont donné mandat. Comment ceux-là même ont-ils pu se faire une idée éclairée sans ces documents explicites non joints à la convocation? A savoir aussi que seules nos 2 questions n'ont pas bénéficié de pièces annexes... Malgré vos amicales explications, le doute persiste...

Sinon, au risque de me répéter, pensez-vous que nous puissions encore faire valoir nos droits sur la façade de notre commerce ou s'agissant d'une partie commune, je ne peux rien espérer de plus quant à cet emplacement dont j'estime avoir été spolié?
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