Dégât des eaux dans parties communes et frais d'intervention

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013
-
Kakou1976
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013
-
Bonjour,

Pour tenter de faire aussi concis que simple dans cette longue bataille administrative avec mon nouveau syndic de copriété (toujours mieux que le précédent !), je vous expose mon grief :

En mars 2012, l'ancien syndic fait intervenir une société de plomberie dans les parties COMMUNES suite à un dégât des eaux, latent depuis des mois (avant même mon accession à la propriété et donc mon arrivée dans les lieux).
Il s'avèrera que l'importante fuite d'eau dans la cave et menaçant par ailleurs les compteurs électriques (posés juste sous les conduits d'eaux usées ! une aberration !) provient de ma vidange de SDB, PRIVATIVE. Elle traverse, tout comme celles des autres propriétaires, les parties commune (= la cave) et elle a été rompue par un acte de vandalisme involontaire. Mais déjà pour en arriver à ce constat, il a fallu que je tienne bon notamment en faisant intervenir une autre société de plomberie pour que, de façon impartiale cette fois-ci, elle constate une rupture volontaire de vidange et non un vice de construction comme évoqué par l'autre plombier du syndic dans son rapport d'intervention.

En effet, j'avais fait faire une douche italienne quelques mois plus tôt et ce plombier mandé par le syndic voulait donc me faire porter la responsabilité de cette rupture de vidange (qui se serait sectionnée toute seule depuis mon appartement situé en RDC donc juste au-dessus de la vidange en question) et donc du dégât des eaux causé dans les parties communes.

Fort de ce constat et des preuves matérielles (= la vidange retrouvée dans les eaux et sectionnée très nettement comme si arrachée par une échelle), je fais jouer mon assurance habitation, sur des conseils avisés, dépose une plainte au commisariat pour acte de vandalisme (utilie dans mon bras de fer avec mon assurance), demande plusieurs devis de réparation de la vidange et une fois les réparations faites à mes frais (réparations fort couteuse), je passe les restants de l'année à obtenir justice (indemnisation) auprès des assurances, la mienne et celle du syndic, chacun se renvoyant la balle évidemment... un véritable bras de fer moral et administratif qui a duré 8 mois pour finalement aboutir en ma faveur avec le remboursement des mes réparations engagées (soit 800€ tout de même).

Je pense l'affaire réglée et enfin close...
Or des mois plus tard, je découvre par le plus grand des hasards en surfant sur mon compte Internet de copropriétaire, que les frais d'intervention de la société mandaté par l'ancien syndic (nous avons mis l'ancien en demeure et en avons changé pour défaillance lors de la dernière AG), m'ont été imputées !
Je me renseigne, pense même à une erreur de comptabilité et conteste par email avec tous mes justificatifs à l'appui directement au directeur du syndic et d'autres membres du cabinet. Quoiqu'il en soit, je n'ai jamais reçu la moindre explication, justification légale, justificatifs (factures) à ce jour !
C'est depuis le hiatus complet entre le syndic et moi. Ce qui ne change pas en revanche, ce sont ces frais d'intervention que je conteste toujours et qui me sont imputés à chaque provision de charges et que je refuse de payer au vu des éléments détaillés ci-haut (acte de vandalisme, rupture de vidange privative dans partie commune invisible, prise en charge des réparations à mes frais, etc).

Questions : le syndic a-t-il le droit de me facturer ces frais d'intervention ? Ne peut-il pas les faire prendre en charge par l'assurance de l'immeuble (le groupe GENERALI) ? Connaissez-vous des articles de loi pour défendre mes droits ou des cas similaires qui ont fait jurisprudence ?

Merci infiniment de vos expériences et de vos réponses qui me seront très utiles j'en suis sure.

Karine

4 réponses

Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
348
Bonjour,

Si vous souhaitez contester ces charges, c'est en utilsant le mode d'une lettre envoyée avec un Avis de Réception (L.R.A.R) que le Syndic tiendra compte de votre réclamation (demandez avec réponse sous huit jours).
Conserver une copie.

Cordialement.
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013

Merci du conseil.
LRAR envoyé ce vendredi comme suggéré. Mais sans clarification légale (loi du logement ou des assurances, etc), je crains que cela reste un dialogue de sourd entre le syndic et moi (propriétaire) chacun campant sur ses positions au regard de ses intérêts bien sûr. D'après le conseiller de mon assistance juridique (assurance d'habitation), "mon cas n'est pas simple."
Nous verrons bien.
Paris...
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
348
vérifiez également ce qui est écrit dans le "Règlement de copropriété".

Puisqu'il s'est avéré en votre faveur que vous n'êtes pas responsable, normalement, c'est le Syndicat des copropriétaires qui doit prendre en charge le déplacement du Technicien qui avait reçu mission par le précédent Syndic de l'Immeuble.

Le mieux serait peut-être de prendre un R-D-V avec ce nouveau Syndic (le représentant de l'Immeuble) pour lui apporter de vive-voix les éléments nécessaires à ses recherches de documents (Archives) et que cela lui permette de mieux comprendre la situation.

Cordialement.
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013

Je tenais à faire un retour sur le forum concernant le sujet qui me préoccupe.
Après une multitudes de courriers (dont des LRAR) / emails de ma part au syndic, celui-ci s'est enfin décidé à me faire une réponse personnalisée, à savoir :

Madame,

Nous ne sommes pas à l'origine de la commande des travaux puisque ceux-ci ont été commandés et exécutés sous la gestion de l'ancien syndic, le cabinet Pierre BERARD.

Nous soumettrons votre demande à la prochaine AG qui est seule compétente pour décider de prendre en charge cette facture.
Cordialement.


Aussi, il me reste un peu d'espoir si les autres copropriétaires veulent bien se montrer "solidaires" (car je ne pourrai pas me rendre à la prochaine AG question de longue distance...).

Cependant, juste pour être sure : lorsqu'on parle de prise en charge par le "Syndicat des copropriétaires", il s'agit bien "par ricochet" de l'assureur de l'immeuble, n'est-ce pas ?
le syndic ne veut pas prendre parti et se défaussé sur L'ag .si elle dit oui cela sera reparti entre les copropriétaires mais surtout si vous n'êtes pas la elle dira non et cela restera à votre charge.
Kakou1976
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013

Merci pour ce retour Marcus. Mais dans quel cas, l'assurance de l'immeuble prend-elle en charge les dégâts ?? J'ai l'impression que celle-ci n'intervient jamais ! J'ai lu ici et là des questions de surprimes d'assurance, de bénéfices pour le syndic lorsque l'assurance de la copropriété n'était jamais sollicitée sur une année, etc....
J'ai sans doute mal fait d'avoir proposé que c'était au Syndicat des copropriétaires de prendre en charge le sinistre alors que depuis le début je cherche surtout à faire jouer l'assurance de l'immeuble (le goupe GENERALI)...
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 24 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2013

essaie de contacter ton assurance maison... la mienne prend en compte le degat des eaux ... bonne chance !
Kakou1976
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2013

Tu es propriétaire Ejos ? Ton assurance perso couvre les dégâts des eaux dans les parties COMMUNES de la copropriété !?? TOUTES les polices d'assurance couvrent les dégâts des eaux c'est bien le minimum ! Faire jouer les assurances est autre chose...
Dossier à la une