Dispositif de filtrage de la circulation sur une voie publique
PhilRol
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 19 mai 2013 à 09:33
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 19 mai 2013 à 09:33
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18 mai 2013 à 22:02
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Pour installer une tel "dispositif" (jamais vu ça sur une voie publique, soit dit en passant, mais, bon, hein, pourquoi ne pas innover ?) sur une voie de circulation ouverte au public, il suffit d'un arrêté du maire.
Arrêté qui, s'il franchit le barrage du contrôle de légalité de l'État, pourra être attaqué très facilement pour abus de pouvoir.
Reste à savoir qui va payer...
Arrêté qui, s'il franchit le barrage du contrôle de légalité de l'État, pourra être attaqué très facilement pour abus de pouvoir.
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PhilRol
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18 mai 2013 à 23:21
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Bonsoir
Concernant le paiement le promoteur pourra être mis à contribution comme c'est souvent le cas. En effet sur ce projet il y à 71 logement et le chiffre d'affaire global attendu est de l'ordre de 14M€ alors pour réussir sa commercialisation....
Concernant la possibilité d'accès filtré, je me réfère au cas de certaines voies publiques en centre ville qui font l'objet d'accès limités. C'est principalement le cas pour des voies piétonnes. Mais cela pourrait-il être étendu à d'autres type de voies.
Concernant le paiement le promoteur pourra être mis à contribution comme c'est souvent le cas. En effet sur ce projet il y à 71 logement et le chiffre d'affaire global attendu est de l'ordre de 14M€ alors pour réussir sa commercialisation....
Concernant la possibilité d'accès filtré, je me réfère au cas de certaines voies publiques en centre ville qui font l'objet d'accès limités. C'est principalement le cas pour des voies piétonnes. Mais cela pourrait-il être étendu à d'autres type de voies.
BmV
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19 mai 2013 à 09:33
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Pour installer une tel "dispositif" sur une voie de circulation ouverte au public, il suffit d'un arrêté du maire.