Dispositif de filtrage de la circulation sur une voie publique
PhilRol
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Bonjour,
J'habite une résidence qui regroupe une soixantaine de pavillons qui forme une copropriété. Celle-ci est traversée par deux rues qui donnent chacune sur des voies publiques. A l'origine ces deux rues étaient partie intégrante de la copropriété. En 1977 à la demande des copropriétaires, les deux voies sont devenues publiques dans la cadre d'une délibération de la mairie. L'objectif était de ne pas supporter les charges liées à l'entretien ( goudron, électricité...).
Un récent projet immobilier d'ampleur pose problème aux résidents. Ce projet porte sur un terrain propriété du maire (à titre privé) que ce dernier dernier a cédé à un promoteur. Ils craignent de voir un flot important de véhicules circuler et stationner sur les deux rues qui desservent la résidence . Cette situation sera due au fait que le nombre de place de parking sera insuffisant dans le futur projet ( tout en respectant le principe d'un voiture pour 60m²). D'emblée pour préserver leur tranquillité certains résidents ont émis l'hypothèse de mettre un dispositif permettant de filtrer à l'entrée et sortie sur les deux rues desservant la résidence.
La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure il serait possible de faire placer un dispositif de filtrage du trafic (ex barrière) sur des voies publiques qui desservent des résidences privées ? Je précise que le maire ayant fait quelques "entorses" pour accorder le permis de construire, nous pourrions très certainement négocier de sa part un accord de la mairie dès lors qu'au plan administratif cela est envisageable.
Merci de vos éléments de réponse
J'habite une résidence qui regroupe une soixantaine de pavillons qui forme une copropriété. Celle-ci est traversée par deux rues qui donnent chacune sur des voies publiques. A l'origine ces deux rues étaient partie intégrante de la copropriété. En 1977 à la demande des copropriétaires, les deux voies sont devenues publiques dans la cadre d'une délibération de la mairie. L'objectif était de ne pas supporter les charges liées à l'entretien ( goudron, électricité...).
Un récent projet immobilier d'ampleur pose problème aux résidents. Ce projet porte sur un terrain propriété du maire (à titre privé) que ce dernier dernier a cédé à un promoteur. Ils craignent de voir un flot important de véhicules circuler et stationner sur les deux rues qui desservent la résidence . Cette situation sera due au fait que le nombre de place de parking sera insuffisant dans le futur projet ( tout en respectant le principe d'un voiture pour 60m²). D'emblée pour préserver leur tranquillité certains résidents ont émis l'hypothèse de mettre un dispositif permettant de filtrer à l'entrée et sortie sur les deux rues desservant la résidence.
La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure il serait possible de faire placer un dispositif de filtrage du trafic (ex barrière) sur des voies publiques qui desservent des résidences privées ? Je précise que le maire ayant fait quelques "entorses" pour accorder le permis de construire, nous pourrions très certainement négocier de sa part un accord de la mairie dès lors qu'au plan administratif cela est envisageable.
Merci de vos éléments de réponse
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3 réponses
Pour installer une tel "dispositif" (jamais vu ça sur une voie publique, soit dit en passant, mais, bon, hein, pourquoi ne pas innover ?) sur une voie de circulation ouverte au public, il suffit d'un arrêté du maire.
Arrêté qui, s'il franchit le barrage du contrôle de légalité de l'État, pourra être attaqué très facilement pour abus de pouvoir.
Reste à savoir qui va payer...
Arrêté qui, s'il franchit le barrage du contrôle de légalité de l'État, pourra être attaqué très facilement pour abus de pouvoir.
Reste à savoir qui va payer...
Bonsoir
Concernant le paiement le promoteur pourra être mis à contribution comme c'est souvent le cas. En effet sur ce projet il y à 71 logement et le chiffre d'affaire global attendu est de l'ordre de 14M€ alors pour réussir sa commercialisation....
Concernant la possibilité d'accès filtré, je me réfère au cas de certaines voies publiques en centre ville qui font l'objet d'accès limités. C'est principalement le cas pour des voies piétonnes. Mais cela pourrait-il être étendu à d'autres type de voies.
Concernant le paiement le promoteur pourra être mis à contribution comme c'est souvent le cas. En effet sur ce projet il y à 71 logement et le chiffre d'affaire global attendu est de l'ordre de 14M€ alors pour réussir sa commercialisation....
Concernant la possibilité d'accès filtré, je me réfère au cas de certaines voies publiques en centre ville qui font l'objet d'accès limités. C'est principalement le cas pour des voies piétonnes. Mais cela pourrait-il être étendu à d'autres type de voies.