Chauffage collectif

shira7 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - Modifié par kasom le 27/05/2013 à 14:55
 P S D - 27 mai 2013 à 14:47
J'habite un appartement chauffé par chauffage collectif.
Or il se trouve que divers propriétaires ont fait des travaux dans leurs appartements, en particulier en y installant des mezzanines (car plafonds très hauts) et changeant les radiateurs d'origine pour les remplacer par des radiateurs plus performants.

J'hésite à amener la question en AG car je suis minoritaire... et je sais d'avance que tous voteront contre mon éventuelle intervention.

Quels sont mes droits ? et éventuellement quelle serait une éventuelle procédure afin :
- de placer un compteur privé dans chaque appartement
- ou bien faire une expertise afin de déterminer les charges de chauffage à payer par chaque propriétaire.

La loi de 1969 art. R.131-22 et R.131-23 peut-elle également s'appliquer dans ce cas ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

2 réponses

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
27 mai 2013 à 14:37
Bonjour,

tout remplacement d'un radiateur privatif mais sur chauffage collectif doit se faire en coordination avec la copropriété, notamment pour gérer les coupures d'eau, et adapter le choix des radiateurs ou de la chaudière (si le besoin change).

Une procédure ne pourrait aboutir que si vous parveniez à prouver les modifications chez vos voisins, et à prouvez que celles-ci n'ont pas été faites selon les règles.

Bon courage !
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Bonjour,

Y a-t-il des compteurs à calories sur ce chauffage collectif pour que chaque appartement paie en fonction de sa conso réelle ???

Si c'est le cas, cela n'aurait pas d'importance.

Mais s'il n'y a pas de tels compteurs et que certains copropriétaires aient mis des radiateurs plus puissants, normalement ils n'avaient pas le droit, sinon ça revient à "voler" les autres.

Déjà, ils devaient demander l'autorisation à la copropriété pour faire de tels travaux.

Radiateurs plus performants ??? il n'y a pas vraiment de radiateurs plus performants, sinon ce serait un miracle, par contre des radiateurs à eau plus puissants, ça existe, et ils consomment davantage.

Il faudrait demander au syndic qu'il procède à une vérification avec indication de la puissance par rapport aux anciens.

Sinon, pour les remplacer il y a un procédé en gelant l'eau à l'arrivée et au départ d'eau pour que rien ne coule, les plombiers connaissent.
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