Sujet Précédent Sujet Suivant

Coût d'une retrocession d'un chemin privé à la Commune

chhima Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 13:14
BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 23 mai 2013 à 18:53
Bonjour, nous sommes 5 proprétaires dans un lotissement désservit par un chemin privé, en très bon état et muni de lampadaires.
Nous avons demandé à la mairie de reprendre ce chemin et de l'inclure dans la voierie communale.
J'ai cru comprendre qu'il y a un coût à cette opération en cas d'acceptation, puisqu'il faudra passer devant notaire.

J'aimerai savoir à combien se montera le montant de cet act notarié par maison ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
23 mai 2013 à 18:53 
Poser la question au notaire chargé de l'acte (il y a trop de variables qui peuvent entrer en ligne de compte pour définir un prix précis universel) et s'il y a accord de principe, négocier avec la commune la prise en charge partagée de ces frais.
 

 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    retrocession d'une voie privée à la commune
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    marius76 -  

                            
                                                                                    Josh Randall - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Problème rétrocession lotissement
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    mariemadeleine45 -  

                            
                                                                                    mariemadeleine45 - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    ticaen -  

                            
                                                                                    Enka1 - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    chemin communal clôturé par un particulier
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    slovaquemayar -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        17 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Qui connait ce prêteur ?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    josephine1948 -  

                            
                                                                                    phil72 - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses