Sujet Précédent Sujet Suivant

Coût d'une retrocession d'un chemin privé à la Commune

chhima Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous sommes 5 proprétaires dans un lotissement désservit par un chemin privé, en très bon état et muni de lampadaires.
Nous avons demandé à la mairie de reprendre ce chemin et de l'inclure dans la voierie communale.
J'ai cru comprendre qu'il y a un coût à cette opération en cas d'acceptation, puisqu'il faudra passer devant notaire.

J'aimerai savoir à combien se montera le montant de cet act notarié par maison ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98577 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 235
  
Poser la question au notaire chargé de l'acte (il y a trop de variables qui peuvent entrer en ligne de compte pour définir un prix précis universel) et s'il y a accord de principe, négocier avec la commune la prise en charge partagée de ces frais.
 

 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    





    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Relos - 

                            
                                                                                    zachuka - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    ticaen - 

                            
                                                                                    Enka1 - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Droits et interdiction sur une cour commune
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    camarzo - 

                            
                                                                                    camarzo - 
                        

                    

                    

                    

                        10 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Spam par téléphone en pleine nuit
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Raybane_310 - 

                            
                                                                                    Raybane_310 - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    frais occasionnés par cession gratuite à commune
                    

                        

    

                
            


    
    


                        

                                                                                    nfsc - 

                            
                                                                                    cacahuéte46000 - 
                        

                    

                    

                    

                        6 réponses