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Coût d'une retrocession d'un chemin privé à la Commune

chhima Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 13:14
BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 23 mai 2013 à 18:53
Bonjour, nous sommes 5 proprétaires dans un lotissement désservit par un chemin privé, en très bon état et muni de lampadaires.
Nous avons demandé à la mairie de reprendre ce chemin et de l'inclure dans la voierie communale.
J'ai cru comprendre qu'il y a un coût à cette opération en cas d'acceptation, puisqu'il faudra passer devant notaire.

J'aimerai savoir à combien se montera le montant de cet act notarié par maison ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069
23 mai 2013 à 18:53 
Poser la question au notaire chargé de l'acte (il y a trop de variables qui peuvent entrer en ligne de compte pour définir un prix précis universel) et s'il y a accord de principe, négocier avec la commune la prise en charge partagée de ces frais.
 

 

                
                

    
        

    
            
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