Coût d'une retrocession d'un chemin privé à la Commune
chhima
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BmV Messages postés 49856 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous sommes 5 proprétaires dans un lotissement désservit par un chemin privé, en très bon état et muni de lampadaires.
Nous avons demandé à la mairie de reprendre ce chemin et de l'inclure dans la voierie communale.
J'ai cru comprendre qu'il y a un coût à cette opération en cas d'acceptation, puisqu'il faudra passer devant notaire.
J'aimerai savoir à combien se montera le montant de cet act notarié par maison ?
Merci
Nous avons demandé à la mairie de reprendre ce chemin et de l'inclure dans la voierie communale.
J'ai cru comprendre qu'il y a un coût à cette opération en cas d'acceptation, puisqu'il faudra passer devant notaire.
J'aimerai savoir à combien se montera le montant de cet act notarié par maison ?
Merci
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