Droit de passage

Fermé
mi1374 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 25 mai 2013 à 10:16
BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 25 mai 2013 à 10:54
Bonjour,
merci pour votre réponse mais ça ne m'avance pas le bâtiment est une maison partagé en deux avec un terrain engazonné de 5 mètres de large donc si le nouveau propriétaire qui na pas encore acheté veut un droit de passage ce qui est le cas avec une voiture devant ma porte fenêtre qui donne sur le terrain il ne me restera plus qu'un mètre pour mettre une table et des chaises donc plus possible de manger dehors alors que pour accéder à sa future propriété il ne lui faut faire qu'une dizaines de pas à pieds chose que je n'ai jamais interdit

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BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 18 531
25 mai 2013 à 10:54
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