Observation du code de la route dans un lotissement privé
FAUREVE
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FAUREVE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 00:09
FAUREVE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 00:09
Bonjour,
Une dame de mon lotissement s'est faite verbaliser pour le non port de la ceinture de sécurité dans son véhicule et s'obstine à ne pas vouloir régler la contravention. Je me suis renseignée auprès de la police et de la gendarmerie, et ai eu pour réponse que le fait de circuler dans un lotissement privé ne dispense en rien ses habitants d'observer le code de la route (il y a des ralentisseurs, des panneaux de limitation de vitesse, sens unique et interdit etc)et que de plus les voies privées ne le sont plus vraiment car rendues publiques du fait qu'elles sont ouvertes à la circulation pour les résidents, leurs éventuels invités,, les ouvriers, les livreurs etc... ce qui est pour moi est d'une logique implacable. Qu'en est-il vraiment, car j'ai été la risée de tout le bureau syndical lorsque j'ai exposé ces arguments. Merci de vos réponses.
Une dame de mon lotissement s'est faite verbaliser pour le non port de la ceinture de sécurité dans son véhicule et s'obstine à ne pas vouloir régler la contravention. Je me suis renseignée auprès de la police et de la gendarmerie, et ai eu pour réponse que le fait de circuler dans un lotissement privé ne dispense en rien ses habitants d'observer le code de la route (il y a des ralentisseurs, des panneaux de limitation de vitesse, sens unique et interdit etc)et que de plus les voies privées ne le sont plus vraiment car rendues publiques du fait qu'elles sont ouvertes à la circulation pour les résidents, leurs éventuels invités,, les ouvriers, les livreurs etc... ce qui est pour moi est d'une logique implacable. Qu'en est-il vraiment, car j'ai été la risée de tout le bureau syndical lorsque j'ai exposé ces arguments. Merci de vos réponses.
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Merci à l'avance d'avoir pris de votre temps pour me répondre