Passage obsolete
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 30 mai 2013 à 10:54
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Rochat1
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30 mai 2013 à 10:54
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Bonjour,
Je ne suis pas propriétaire du terrain tout comme la maison voisine mais nous avons la jouissance exclusive du terrain face à la maison.
Etant donné que le terrain ainsi que le chemin sont parties communes, vous ne pouvez rien exiger. Quoique vous en ayez la jouissance exclusive, toute personne de la copro peut accéder momentanément à ces parties communes. Donc il y aura toujours "droit de passage" sur ce chemein.
Cdlt.
Je ne suis pas propriétaire du terrain tout comme la maison voisine mais nous avons la jouissance exclusive du terrain face à la maison.
Etant donné que le terrain ainsi que le chemin sont parties communes, vous ne pouvez rien exiger. Quoique vous en ayez la jouissance exclusive, toute personne de la copro peut accéder momentanément à ces parties communes. Donc il y aura toujours "droit de passage" sur ce chemein.
Cdlt.