Passage obsolete

gounnet)( Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2013 - 29 mai 2013 à 22:43
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 30 mai 2013 à 10:54
Bonjour,

je viens d acheter une maison sur une copropriété qui comprend un immeuble et deux maisons, dont la mienne en fond de cour. Je ne suis pas propriétaire du terrain tout comme la maison voisine mais nous avons la jouissance exclusive du terrain face à la maison.

De plus il y a un passage dont les deux maisons ont la jouissance exclusive au fond des deux jardins et qui moi me permet d accéder a mon terrain.

Ce passage est en commun parce qu'anciennement un cabanon qui se trouve au bout du chemin (et donc du coté du jardin en face de notre maison) était le toilette commun.

Comme maintenant les deux maisons sont équipées du tout-à-l'égout et d'un toilette, l'ancien toilette extérieur est devenu obsolète et le passage par la même occasion.

J'ai entendu dire qu'une jurisprudence s'appliquait sur les passages obsolètes mais je n'arrive pas à trouver quelque chose d'intéressant sur internet.

Est-ce que quelqu'un saurai m'éclairer?, je vous remercie d'avance.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
30 mai 2013 à 10:54
Bonjour,

Je ne suis pas propriétaire du terrain tout comme la maison voisine mais nous avons la jouissance exclusive du terrain face à la maison.

Etant donné que le terrain ainsi que le chemin sont parties communes, vous ne pouvez rien exiger. Quoique vous en ayez la jouissance exclusive, toute personne de la copro peut accéder momentanément à ces parties communes. Donc il y aura toujours "droit de passage" sur ce chemein.

Cdlt.
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