Appartements avec combles
ouvaton21
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Rochat1 Messages postés 13445 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en mai 2010 dans une petite copropriété. L'appartement est situé au dernier étage et est le seul à cet étage. Il est "chapeauté" de combles . Je me posai la question suivante : suis-je propriétaire des combles, leur accès unique étant dans mon appartement. J'ai beau décortiquer le règlement de copropriété je ne trouve rien qui ne me le certifie...ni qui me dit le contraire. Comment pourrais-je éclaircir ce doute?
Merci d'avance
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en mai 2010 dans une petite copropriété. L'appartement est situé au dernier étage et est le seul à cet étage. Il est "chapeauté" de combles . Je me posai la question suivante : suis-je propriétaire des combles, leur accès unique étant dans mon appartement. J'ai beau décortiquer le règlement de copropriété je ne trouve rien qui ne me le certifie...ni qui me dit le contraire. Comment pourrais-je éclaircir ce doute?
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
Relisez votre acte notarié. Si les combles vous appartenaient, elles seraient mentionnées. En général les combles sont toujours parties communes. Rien d'étonnant à ce que la trappe de visite soit située dans votre appartement. Le manque de place pour installer cette trappe fait que très souvent elle est placée dans un appartement.
Cdlt.
Relisez votre acte notarié. Si les combles vous appartenaient, elles seraient mentionnées. En général les combles sont toujours parties communes. Rien d'étonnant à ce que la trappe de visite soit située dans votre appartement. Le manque de place pour installer cette trappe fait que très souvent elle est placée dans un appartement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...