Sujet Précédent Sujet Suivant

Appartements avec combles

ouvaton21 Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

J'ai fait l'acquisition d'un appartement en mai 2010 dans une petite copropriété. L'appartement est situé au dernier étage et est le seul à cet étage. Il est "chapeauté" de combles . Je me posai la question suivante : suis-je propriétaire des combles, leur accès unique étant dans mon appartement. J'ai beau décortiquer le règlement de copropriété je ne trouve rien qui ne me le certifie...ni qui me dit le contraire. Comment pourrais-je éclaircir ce doute?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

Relisez votre acte notarié. Si les combles vous appartenaient, elles seraient mentionnées. En général les combles sont toujours parties communes. Rien d'étonnant à ce que la trappe de visite soit située dans votre appartement. Le manque de place pour installer cette trappe fait que très souvent elle est placée dans un appartement.

Cdlt.
0

Discussions similaires

Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation
kalliste -
kasom -

3 réponses
Pas d’accès aux combles est ce normal ?
Marie -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
2 appartements mitoyens = 1 résidence principale ?
eheh -
Cinoworus -

6 réponses
construction d'un immeuble de 6 appartements.
eric -
Josh Randall -

1 réponse