problèmes d engins qui passe sur notre voie d accés

Question

bonjour
est ce que quelqu un peut me renseigner
nous avons notre maison dans un lotissement de 12 habitations
et actuellement des engins de chantier passent sur notre voie d accès pour aller faire des travaux sur le nouveau lotissement qui est en construction au bout du notre
notre lotissement est considéré par Mr le maire comment lotissement privé puisque jamais déneigé l hiver 
ont ils le droit de passer sur notre voie d accès merci d avance

dna.factory · Accepted Answer

Si il n'y a pas d'autre voie d'accès, il y a forcément une servitude.
Si elle n'est pas officielle, elle le deviendra quand vous commencerez les démarches.

Pour la détérioration de la voie...  commencez tout de suite à faire des photos pour prouver l'état 'avant' (oui, même si c'est trop tard).
Et retournez vous ensuite vers l'entreprise pour vous faire indemniser/réparer les dégradations (ils ont forcément des assurances pour ce genre de choses).

Nico.Beziers · Answer

Peuvent t'ils passer par autre part ?

colotis · Answer

pour le moment non 
mais le problème s est que si ils commencent a passer par là depuis maintenant ca va continuer ils ont déjà abimé le goudron de notre voie d accès

colotis · Answer

oui bien sûr je vous comprends mais en attendant ils détruisent quand même la voie encore un engin vient de passer ce matin pour ce qui est de la servitude nous ne savons pas justement merci

Problèmes d engins qui passe sur notre voie d accés

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters