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Problèmes d engins qui passe sur notre voie d accés

colotis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 22 mai 2013 à 21:34
colotis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 23 mai 2013 à 12:17
bonjour
est ce que quelqu un peut me renseigner
nous avons notre maison dans un lotissement de 12 habitations
et actuellement des engins de chantier passent sur notre voie d accès pour aller faire des travaux sur le nouveau lotissement qui est en construction au bout du notre
notre lotissement est considéré par Mr le maire comment lotissement privé puisque jamais déneigé l hiver
ont ils le droit de passer sur notre voie d accès merci d avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 12 958
23 mai 2013 à 09:16
Si il n'y a pas d'autre voie d'accès, il y a forcément une servitude.
Si elle n'est pas officielle, elle le deviendra quand vous commencerez les démarches.

Pour la détérioration de la voie... commencez tout de suite à faire des photos pour prouver l'état 'avant' (oui, même si c'est trop tard).
Et retournez vous ensuite vers l'entreprise pour vous faire indemniser/réparer les dégradations (ils ont forcément des assurances pour ce genre de choses).
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colotis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 12:17
merci pour les renseignements des photos ont déjà été faites il y a deux jours justement pour cela.
et ce matin un des engins (rouleau compresseur ) est ressorti et apparemment ils sont en bas du terrain ou les pelleteuses continuent de faire le passage.

de quelles démarches me parlez vous que peut ont faire merci d avance
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Réponse 2 / 4
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
22 mai 2013 à 21:39
Peuvent t'ils passer par autre part ?
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Réponse 3 / 4
colotis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
22 mai 2013 à 21:46
pour le moment non
mais le problème s est que si ils commencent a passer par là depuis maintenant ca va continuer ils ont déjà abimé le goudron de notre voie d accès
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Utilisateur anonyme
22 mai 2013 à 22:00
pour le moment non
Et après ? y'a-t'il un moyen pour eux d'avoir un accès direct à la voie publique ?
Ou n'y-aurait-t'il pas une servitude de passage dans votre lotissement ?
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Réponse 4 / 4
colotis Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013
23 mai 2013 à 09:04
oui bien sûr je vous comprends mais en attendant ils détruisent quand même la voie encore un engin vient de passer ce matin pour ce qui est de la servitude nous ne savons pas justement merci
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