Problèmes d engins qui passe sur notre voie d accés
colotis
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colotis Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour
est ce que quelqu un peut me renseigner
nous avons notre maison dans un lotissement de 12 habitations
et actuellement des engins de chantier passent sur notre voie d accès pour aller faire des travaux sur le nouveau lotissement qui est en construction au bout du notre
notre lotissement est considéré par Mr le maire comment lotissement privé puisque jamais déneigé l hiver
ont ils le droit de passer sur notre voie d accès merci d avance
est ce que quelqu un peut me renseigner
nous avons notre maison dans un lotissement de 12 habitations
et actuellement des engins de chantier passent sur notre voie d accès pour aller faire des travaux sur le nouveau lotissement qui est en construction au bout du notre
notre lotissement est considéré par Mr le maire comment lotissement privé puisque jamais déneigé l hiver
ont ils le droit de passer sur notre voie d accès merci d avance
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4 réponses
Si il n'y a pas d'autre voie d'accès, il y a forcément une servitude.
Si elle n'est pas officielle, elle le deviendra quand vous commencerez les démarches.
Pour la détérioration de la voie... commencez tout de suite à faire des photos pour prouver l'état 'avant' (oui, même si c'est trop tard).
Et retournez vous ensuite vers l'entreprise pour vous faire indemniser/réparer les dégradations (ils ont forcément des assurances pour ce genre de choses).
Si elle n'est pas officielle, elle le deviendra quand vous commencerez les démarches.
Pour la détérioration de la voie... commencez tout de suite à faire des photos pour prouver l'état 'avant' (oui, même si c'est trop tard).
Et retournez vous ensuite vers l'entreprise pour vous faire indemniser/réparer les dégradations (ils ont forcément des assurances pour ce genre de choses).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et ce matin un des engins (rouleau compresseur ) est ressorti et apparemment ils sont en bas du terrain ou les pelleteuses continuent de faire le passage.
de quelles démarches me parlez vous que peut ont faire merci d avance