Mise à l'ordre du jour d'un point à l'AG de copropriété

Question

Bonjour,

Je suis futur propriétaire (compromis signé) et j'ai à ce titre mis un point à l'ODJ de l'AG de copropriété pour fair voter des travaux qui touchent aux murs porteurs.
Or, le syndicat a refusé de faire voter mon point en séance car je ne suis pas encore copropriétaire.

Je m'étonne de cette décision car je connais plusieurs personnes qui ont fait voter des travaux avant même d'emménager. 

Pouvez-vous me dire quelle est la loi sur ce sujet car je n'ai pas trouvé d'article associé.

Je précise que je n'étais pas présent à l'AG puisque la propriétaire actuelle était présente pour elle même faire voter un point.

Merci d'avance pour votre retour.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas seulement une question de loi mais de bon sens. Si vous n'êtes pas propriétaire, c'est à dire si vous ne possédez pas d'acte de propriété, il est impossible de vous immiscer dans l'ordre du jour d'une A. Gle. cela semble évident. 

Cdlt.

philippe6613 · Answer

bonjour , dans ce cas la il est possible que votre trésorerie n'est pas les moyens
pour de telle travaux

R_o_m_a_i_n · Answer

Je précise que les travaux sont à mes frais entièrement et que nous avions présenté au préalable notre projet à l'ensemble des copropriétaires qui étaient d'accord pour le ratifier.

Mise à l'ordre du jour d'un point à l'AG de copropriété

3 réponses

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