Mise à l'ordre du jour d'un point à l'AG de copropriété
R_o_m_a_i_n
Messages postés
2
Statut
Membre
-
R_o_m_a_i_n Messages postés 2 Statut Membre -
R_o_m_a_i_n Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis futur propriétaire (compromis signé) et j'ai à ce titre mis un point à l'ODJ de l'AG de copropriété pour fair voter des travaux qui touchent aux murs porteurs.
Or, le syndicat a refusé de faire voter mon point en séance car je ne suis pas encore copropriétaire.
Je m'étonne de cette décision car je connais plusieurs personnes qui ont fait voter des travaux avant même d'emménager.
Pouvez-vous me dire quelle est la loi sur ce sujet car je n'ai pas trouvé d'article associé.
Je précise que je n'étais pas présent à l'AG puisque la propriétaire actuelle était présente pour elle même faire voter un point.
Merci d'avance pour votre retour.
Je suis futur propriétaire (compromis signé) et j'ai à ce titre mis un point à l'ODJ de l'AG de copropriété pour fair voter des travaux qui touchent aux murs porteurs.
Or, le syndicat a refusé de faire voter mon point en séance car je ne suis pas encore copropriétaire.
Je m'étonne de cette décision car je connais plusieurs personnes qui ont fait voter des travaux avant même d'emménager.
Pouvez-vous me dire quelle est la loi sur ce sujet car je n'ai pas trouvé d'article associé.
Je précise que je n'étais pas présent à l'AG puisque la propriétaire actuelle était présente pour elle même faire voter un point.
Merci d'avance pour votre retour.
A voir également:
- Mise à l'ordre du jour d'un point à l'AG de copropriété
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
- Lettre mise à pied 3 jours - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Calcul point pénibilité - Guide
3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas seulement une question de loi mais de bon sens. Si vous n'êtes pas propriétaire, c'est à dire si vous ne possédez pas d'acte de propriété, il est impossible de vous immiscer dans l'ordre du jour d'une A. Gle. cela semble évident.
Cdlt.
Ce n'est pas seulement une question de loi mais de bon sens. Si vous n'êtes pas propriétaire, c'est à dire si vous ne possédez pas d'acte de propriété, il est impossible de vous immiscer dans l'ordre du jour d'une A. Gle. cela semble évident.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...