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Droit de passage

mi1374 Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
que signifie dans un acte de vente la mention les passages aux abords des deux parties du bâtiment divisé resterons communs aux deux co-partageants

merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 
bonsoir

les accès ( ce qu'il y a devant et derrière votre immeuble ) et les parkings (par ex) restent des parties communes

avec des frais d'entretien communs

visiblement seul l'appartement est en propriété propre
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