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Droit de passage

mi1374 Messages postés 2 Statut Membre -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 mai 2013 à 21:20

que signifie dans un acte de vente la mention les passages aux abords des deux parties du bâtiment divisé resterons communs aux deux co-partageants

merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 904

bonsoir

les accès ( ce qu'il y a devant et derrière votre immeuble ) et les parkings (par ex) restent des parties communes

avec des frais d'entretien communs

visiblement seul l'appartement est en propriété propre

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