Droit de passage
mi1374
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kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 mai 2013 à 21:20
kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 mai 2013 à 21:20
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kasom
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Modifié par kasom le 22/05/2013 à 21:20
Modifié par kasom le 22/05/2013 à 21:20
bonsoir
les accès ( ce qu'il y a devant et derrière votre immeuble ) et les parkings (par ex) restent des parties communes
avec des frais d'entretien communs
visiblement seul l'appartement est en propriété propre
les accès ( ce qu'il y a devant et derrière votre immeuble ) et les parkings (par ex) restent des parties communes
avec des frais d'entretien communs
visiblement seul l'appartement est en propriété propre
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