Le tiers des voix ?
meme77
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meme77 Messages postés 61 Statut Membre -
meme77 Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu'un peut il m'expliquer cette phrase?
Les copropriétaires doivent statuer à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.
ceci veut il dire que c'est le tiers de voix des copropriétaires présents a l'AG ou de tous les copropriétaire même ceux qui b=ne sont pas la
Merci de votre aide
Cordialement
Quelqu'un peut il m'expliquer cette phrase?
Les copropriétaires doivent statuer à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix.
ceci veut il dire que c'est le tiers de voix des copropriétaires présents a l'AG ou de tous les copropriétaire même ceux qui b=ne sont pas la
Merci de votre aide
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Il s'agit de l'article 26 qui intervient de la manière suivante :
La double majorité (article 26)
Il faut réunir à la fois les deux tiers des voix et la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non.
Exemple : une copropriété compte 50 membres représentant au total 900 voix. La double majorité exige au moins un vote positif de 26 copropriétaires représentant au moins 601 voix.
Il s'agit de décisions importantes :
*acquisition ou aliénation de parties communes (sans changement de destination de l'immeuble);
*travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble;
*suppression du poste de concierge;
*décision de ne pas créer de conseil syndical;
*établissement ou modification du règlement de copropriété en ce qui concerne l'usage et la gestion des parties communes;
*travaux de transformation et d'amélioration des parties communes, des équipements ou services collectifs (sauf pour les travaux visés par l'article 25 ci-dessus) : installation de moquette, ascenseur, boîtes aux lettres, etc.
Cdlt.
Il s'agit de l'article 26 qui intervient de la manière suivante :
La double majorité (article 26)
Il faut réunir à la fois les deux tiers des voix et la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non.
Exemple : une copropriété compte 50 membres représentant au total 900 voix. La double majorité exige au moins un vote positif de 26 copropriétaires représentant au moins 601 voix.
Il s'agit de décisions importantes :
*acquisition ou aliénation de parties communes (sans changement de destination de l'immeuble);
*travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble;
*suppression du poste de concierge;
*décision de ne pas créer de conseil syndical;
*établissement ou modification du règlement de copropriété en ce qui concerne l'usage et la gestion des parties communes;
*travaux de transformation et d'amélioration des parties communes, des équipements ou services collectifs (sauf pour les travaux visés par l'article 25 ci-dessus) : installation de moquette, ascenseur, boîtes aux lettres, etc.
Cdlt.
Bonjour
Pour vendre les parkings au syndicat de copropriété c'est bien cet article parce que le syndic nous dit a la majorité a l'ag il y avait 19 copropriétaires sur 30 de représente ou présents , avec 6236 vois donc aucun vote n'a eu lieu .
D'autre part sur les 10000 il y a les tantièmes représentant les parkings a vendre qui sont au syndicat de copropriété et que le syndic refuse de déduire , et sui sont également compris dans les 19 copropriétaires présent puisque le syndic signe la feuille de présence pour le syndicat de copropriété alors que j'ai lu dans la loi de juillet 65 le syndicat de copropriété meme propriétaire de lots n'a pas droit de vote
Que devons nous faire auprès du syndic
Merci
Cordialement
Pour vendre les parkings au syndicat de copropriété c'est bien cet article parce que le syndic nous dit a la majorité a l'ag il y avait 19 copropriétaires sur 30 de représente ou présents , avec 6236 vois donc aucun vote n'a eu lieu .
D'autre part sur les 10000 il y a les tantièmes représentant les parkings a vendre qui sont au syndicat de copropriété et que le syndic refuse de déduire , et sui sont également compris dans les 19 copropriétaires présent puisque le syndic signe la feuille de présence pour le syndicat de copropriété alors que j'ai lu dans la loi de juillet 65 le syndicat de copropriété meme propriétaire de lots n'a pas droit de vote
Que devons nous faire auprès du syndic
Merci
Cordialement
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