Syndic qui ne met pas à l'ordre du jour de l'AG un point
Monojune
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. Le conseil syndical souhaitait qu'un point soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG. Notre présidente du conseil syndical a été reçu par le syndic avant l'envoi des convocations et lui a fait part des points que le conseil syndical souhaitait voir figurer à l'ordre du jour.
Or, le syndic a omis un des points de noter un des points dans l'ordre du jour de la convocation.
Par ailleurs, il n'a pas respecté les délais de convocations : nous les avons reçu les convocations le 14 mai pour une AG le 29 mai.
Quel recours peut-on avoir ? Le conseil syndical est il en tort ? : devait-il envoyer un RAR concernant les points qu'il souhaitait voir figurer à l'ordre du jour ?
Peut-on faire annuler l'AG pour non respect des demandes du conseil syndical sans passer par le Tribunal de Grande Instance ?
Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. Le conseil syndical souhaitait qu'un point soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG. Notre présidente du conseil syndical a été reçu par le syndic avant l'envoi des convocations et lui a fait part des points que le conseil syndical souhaitait voir figurer à l'ordre du jour.
Or, le syndic a omis un des points de noter un des points dans l'ordre du jour de la convocation.
Par ailleurs, il n'a pas respecté les délais de convocations : nous les avons reçu les convocations le 14 mai pour une AG le 29 mai.
Quel recours peut-on avoir ? Le conseil syndical est il en tort ? : devait-il envoyer un RAR concernant les points qu'il souhaitait voir figurer à l'ordre du jour ?
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1 réponse
Bonjour,
Le conseil syndical est il en tort ?
Dans la majorité des cas, lorsque le président d'un conseil syndical souhaite faire mentionner un point à l'ordre du jour, il suffit qu'il en parle verbalement à son syndic et le souhait est exécuté. Lortsque l'on a affaire à un gérant un peu c...sur les bords, alors oui il faut adresser cette demande par courrier RAR.
Par ailleurs, il n'a pas respecté les délais de convocations : nous les avons reçu les convocations le 14 mai pour une AG le 29 mai.
Cette assemblée est contestable car les convocations sont arrivées trop tard.
Je vous conseille de vous rendre rapidement à l'ADIL de votre région. C'est gratuit et ce sont des juristes que vous rencontrerez.
Le conseil syndical est il en tort ?
Dans la majorité des cas, lorsque le président d'un conseil syndical souhaite faire mentionner un point à l'ordre du jour, il suffit qu'il en parle verbalement à son syndic et le souhait est exécuté. Lortsque l'on a affaire à un gérant un peu c...sur les bords, alors oui il faut adresser cette demande par courrier RAR.
Par ailleurs, il n'a pas respecté les délais de convocations : nous les avons reçu les convocations le 14 mai pour une AG le 29 mai.
Cette assemblée est contestable car les convocations sont arrivées trop tard.
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