Syndic qui ne met pas à l'ordre du jour de l'AG un point
Monojune
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 mai 2013 à 12:12
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Rochat1
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16 mai 2013 à 12:12
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Bonjour,
Le conseil syndical est il en tort ?
Dans la majorité des cas, lorsque le président d'un conseil syndical souhaite faire mentionner un point à l'ordre du jour, il suffit qu'il en parle verbalement à son syndic et le souhait est exécuté. Lortsque l'on a affaire à un gérant un peu c...sur les bords, alors oui il faut adresser cette demande par courrier RAR.
Par ailleurs, il n'a pas respecté les délais de convocations : nous les avons reçu les convocations le 14 mai pour une AG le 29 mai.
Cette assemblée est contestable car les convocations sont arrivées trop tard.
Je vous conseille de vous rendre rapidement à l'ADIL de votre région. C'est gratuit et ce sont des juristes que vous rencontrerez.
Le conseil syndical est il en tort ?
Dans la majorité des cas, lorsque le président d'un conseil syndical souhaite faire mentionner un point à l'ordre du jour, il suffit qu'il en parle verbalement à son syndic et le souhait est exécuté. Lortsque l'on a affaire à un gérant un peu c...sur les bords, alors oui il faut adresser cette demande par courrier RAR.
Par ailleurs, il n'a pas respecté les délais de convocations : nous les avons reçu les convocations le 14 mai pour une AG le 29 mai.
Cette assemblée est contestable car les convocations sont arrivées trop tard.
Je vous conseille de vous rendre rapidement à l'ADIL de votre région. C'est gratuit et ce sont des juristes que vous rencontrerez.