Syndic qui ne met pas à l'ordre du jour de l'AG un point

Monojune Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 15 mai 2013 à 20:28
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 mai 2013 à 12:12
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. Le conseil syndical souhaitait qu'un point soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG. Notre présidente du conseil syndical a été reçu par le syndic avant l'envoi des convocations et lui a fait part des points que le conseil syndical souhaitait voir figurer à l'ordre du jour.
Or, le syndic a omis un des points de noter un des points dans l'ordre du jour de la convocation.
Par ailleurs, il n'a pas respecté les délais de convocations : nous les avons reçu les convocations le 14 mai pour une AG le 29 mai.
Quel recours peut-on avoir ? Le conseil syndical est il en tort ? : devait-il envoyer un RAR concernant les points qu'il souhaitait voir figurer à l'ordre du jour ?
Peut-on faire annuler l'AG pour non respect des demandes du conseil syndical sans passer par le Tribunal de Grande Instance ?
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
16 mai 2013 à 12:12
Bonjour,

Le conseil syndical est il en tort ?

Dans la majorité des cas, lorsque le président d'un conseil syndical souhaite faire mentionner un point à l'ordre du jour, il suffit qu'il en parle verbalement à son syndic et le souhait est exécuté. Lortsque l'on a affaire à un gérant un peu c...sur les bords, alors oui il faut adresser cette demande par courrier RAR.

Par ailleurs, il n'a pas respecté les délais de convocations : nous les avons reçu les convocations le 14 mai pour une AG le 29 mai.

Cette assemblée est contestable car les convocations sont arrivées trop tard.

Je vous conseille de vous rendre rapidement à l'ADIL de votre région. C'est gratuit et ce sont des juristes que vous rencontrerez.
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