Organisation d'une AG à mon initiative

Question

Bonjour,

J'habite dans un immeuble où nous sommes 3 copropriétaires. Je détiens un peu plus de 25% des voix tout comme un autre voisin. Le 3ème détient donc un peu moins de 50% et ce dernier est favorable à mon projet qui consiste à racheter les combles au-dessus de mon appartement (je n'ai pas encore interrogé mon autre voisin).

J'ai beaucoup appris grâce au sujet 3875895 de ce forum. Un géomètre passe donc demain matin pour faire les mesures et rédiger les documents nécessaires pour la modification du règlement de copropriété.

Je viens d'appeler mon syndic afin d'organiser une assemblée avec 2 résolutions:
- rachat
- travaux

Ils m'ont répondu qu'il était hors de question qu'ils organisent une assemblée d'ici septembre (notre correspondant prend ses vacances en juillet, et le cabinet est fermé en aout...bref!). Or je voudrais boucler cette partie avant les vacances.

Si je comprends bien, l'article 8 du décret de 1967 me donne le droit de convoquer l'assemblée car j'ai plus d'un quart des voix. Deux questions se posent alors:

1) à partir de la réception de ma lettre recommandée AR au syndic, quel délai doivent-ils tenir pour l'organisation de l'assemblée? Peuvent-ils attendre si longtemps ?

2) mon règlement de copropriété stipule qu'il faut un tiers des voix pour qu'un copropriétaire convoque l'assemblée. Cela prévaut-il sur la l'article sus-cité ?


Bien entendu, je n'envisage pas de convoquer l'assemblée si j'estime que tout n'est pas prêt, mais je suis furieux de la réponse faite par mon syndic et je veux savoir qui est dans son droit.

Merci pour votre aide

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Si je comprends bien, l'article 8 du décret de 1967 me donne le droit de convoquer l'assemblée car j'ai plus d'un quart des voix. Deux questions se posent alors: 

Non, dans le cas que vous exposez,  cet article ne vous donne pas le droit de convoquer une assemblée générale car elle n'est pas de l'intérêt général mais seulement du vôtre. En effet vous souhaitez acheter des combles. Donc il n'y a pas urgence pour le syndicat des copropriétaires. En polus tous les frais seraient à votre charge. 

Vous n'avez plus qu'à attendre la prochaine A. Gle réglementaire et faire inscrire ces points à l'ordre du joiur.

Cdlt.

nico7577 · Answer

Merci pour votre réponse. 

Je ne vois rien dans cet article qui stipule que la raison doit être d'ordre général. Pouvez-vous me préciser la source et ce qu'on appelle "intérêt général"? 

Merci encore

Rochat1 · Answer

Un peu de bon sens voulez-vous. Tout ne peut pas être écrit. Vous vous imaginez si chaque groupe de copropriétaires détenant 25% des parts s'autorisent à tous moments des convocatons pour A. Gle car il y a un petit problème par ci ou par là, où va t-on ? Non, il faut lire entre les lignes. D'ailleurs ce texte est mentionné avec la précision suivante : Si l'A. Gle annuelle n'est pas convoquée par le syndic "défaillant" le président du C.S. ou un groupe de 25% de copropriétaires peuvent convoquer cette réunion. Ce texte est situé dans un contexte précis. 

Je pense avoir été assez clair.

Cdlt.

nico7577 · Answer

C'est donc une décision discrétionnaire mais prise par qui?

Sur  http://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/assemblee/01-convocation-de-lassemblee-generale-de-copropriete je lis:
"Un copropriétaire peut demander la convocation d'une assemblée générale pour une question le concernant, par exemple demande d'achat de partie commune, de travaux sur partie commune ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble. Dans ce cas l'assemblée est en généralement convoquée aux frais du   demandeur qui en fixe l'ordre du jour."

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