Poubelles collectives
ouvaton21
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis co-propriétaire dans un petit immeuble dont le rez de chaussée est en partie occupé par un bar à pâtes.
Ma question est la suivante : ce commerce est-il tenu d'avoir des poubelles privatives ou peut-il partager ses poubelles avec l'ensemble des autres habitants.
En effet, trop souvent les poubelles sont pleines bien avant le ramassage prévu, du fait de l'abondance des déchets du restaurant.
Merci pour votre réponse
Ma question est la suivante : ce commerce est-il tenu d'avoir des poubelles privatives ou peut-il partager ses poubelles avec l'ensemble des autres habitants.
En effet, trop souvent les poubelles sont pleines bien avant le ramassage prévu, du fait de l'abondance des déchets du restaurant.
Merci pour votre réponse
2 réponses
Bonjour
Vérifie s'il existe un règlement de collecte des déchets et vois ce qu'il dit pour ta commune.
Vérifie également ce que préconise le Règlement Sanitaire Départemental en matière de gestion des déchets issus de la restauration
Lire cet article pour information. Ça devrait te donner des pistes.
Vérifie s'il existe un règlement de collecte des déchets et vois ce qu'il dit pour ta commune.
Vérifie également ce que préconise le Règlement Sanitaire Départemental en matière de gestion des déchets issus de la restauration
Lire cet article pour information. Ça devrait te donner des pistes.
Bonjour,
Dans tous les cas le restaurateur DOIT posséder ses propres poubelles. Il y a plusieurs raisons à cela. De plus en plus, la taxe sur les OM sera tributaire du poids et du nombre de levages. Donc moins il y aura de charges à enlever moins les copropriétaires seront taxés, d'où la nécessité que ce restaurateur ait ses poubelles. Ensuite un tri des déchets sera différent que ce qui existe chez le particulier. Et enfin, le nettoyage des récipiénts dans le cas que vous exposé est nécesaire tous les jours, donc d'un coût plus élevé.
Cdlt.
Dans tous les cas le restaurateur DOIT posséder ses propres poubelles. Il y a plusieurs raisons à cela. De plus en plus, la taxe sur les OM sera tributaire du poids et du nombre de levages. Donc moins il y aura de charges à enlever moins les copropriétaires seront taxés, d'où la nécessité que ce restaurateur ait ses poubelles. Ensuite un tri des déchets sera différent que ce qui existe chez le particulier. Et enfin, le nettoyage des récipiénts dans le cas que vous exposé est nécesaire tous les jours, donc d'un coût plus élevé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...