Boite à lettres dans résidence secondaire
govelle
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 16 juin 2013 à 20:21
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A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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2 réponses
En copropriété ,si l'installation est décidée ,tous les copropriétaires sont concernés et doivent participer .La notion de résidence principale ou secondaire n'entre pas en ligne de compte .
dany311
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16 juin 2013 à 20:21
16 juin 2013 à 20:21
bonjour
en copropriété , chaque appartement doit avoir sa boite aux lettres
d'ailleurs la poste pourrait refuser de distribuer le courrier si les boites ne sont pas conformes
pour info
http://www.boites-aux-lettres.pro/edelen/produits/page/NORMES_PTT/norme-poste-dimensions-boites-aux-lettres-formulaire-raccordement-la-poste.dhtml;jsessionid=16BCED1CCCFB74A271DFCD695318EB83
http://www.visorex.com/_fichiers/formulaire-de-raccordement-pour-boites-individuelles.pdf
en copropriété , chaque appartement doit avoir sa boite aux lettres
d'ailleurs la poste pourrait refuser de distribuer le courrier si les boites ne sont pas conformes
pour info
http://www.boites-aux-lettres.pro/edelen/produits/page/NORMES_PTT/norme-poste-dimensions-boites-aux-lettres-formulaire-raccordement-la-poste.dhtml;jsessionid=16BCED1CCCFB74A271DFCD695318EB83
http://www.visorex.com/_fichiers/formulaire-de-raccordement-pour-boites-individuelles.pdf