Refus du syndic de nous permettre d'elire un syndic benevole

vic30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013 - 24 juin 2013 à 21:25
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 25 juin 2013 à 09:28
Bonsoir,

Je fais partie d'une petite copropriété, notre assemblée générale vient d'avoir lieu mais rien ne s'est déroulé comme nous l'avions souhaité.
Nous étions tous d'accord pour me désigner syndic bénévole, mais la gérante de notre syndic professionnel m'a empêché d'être secrétaire de séance et donc de pouvoir inscrire une nouvelle résolution proposant ma candidature puisque cette proposition n'avait pas été mise à l'ordre du jour. Il est vrai que notre décision est survenue après la convocation mais j'avais bien lu que dès lors que la question à l'ordre du jour était "élection du syndic" nous pouvions élire un copropriétaire candidat.
Nous nous retrouvons donc avec procés verbal signé qui s'arrête à la résolution "l'assemblée ne souhaite pas reconduire le mandat du syndic, la séance est levée".
Que faire maintenant pour que notre dossier n'aille pas en syndic judiciaire comme la gérante nous l'a indiqué?

3 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
24 juin 2013 à 22:29
Bonsoir,

Je cite: "....puisque cette proposition n'avait pas été mise à l'ordre du jour"

Une AG ne peut délibérer que sur les points soumis à l'ordre du jour. Fallait demander le rajout de ce point avant convocation.

Si on rajoute un point en cours d'AG, les décisions seront non recevables, car faites au détriment des copropriétaires absents.

Cordialement
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
24 juin 2013 à 22:31
Sur ce point: "Nous nous retrouvons donc avec procés verbal signé qui s'arrête à la résolution "l'assemblée ne souhaite pas reconduire le mandat du syndic, la séance est levée". "

Créez imédiatement un collectif de quelques copropriétaires et faites une AG. Sortez votre chéquier pour les frais et établir des factures que vous ferez rembourser une fois élu.

Convocation à faire rapidement, car tant que pas de syndic, plus aucune facture ne peut être honorée.

Ensuite, faites l'AG à date prévue, puis si vous êtes élu, vous aurez mandat pour gérer la copropriété.

A+
0
vic30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2013
24 juin 2013 à 22:51
Bonsoir mpmp93,

merci pour votre réponse.
Ne faut-il pas avoir un syndic pour convoquer une AG ?
0
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
25 juin 2013 à 09:28
Absolument pas. Un collectif de copros - ce en l'absence de syndic ou carence - peut initier une AG.

CE doit être une AG extraordinaire avec un ordre du jour simple et direct. Rédigez-le à plusieurs. Mais comme je le disais, faites vite car le syndic "démissionné" peut faire activer une administration judiciaire pour se couvrir.

A+
0