Financement ascenseur
MIRIAM62
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MIRIAM62 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Des travaux d'installation d'un ascenseur ont été votés dans mon immeuble. Est-il exact que la loi prévoit que la totalité du financement doive être réunie par le syndic avant tout lancement des travaux?
Que se passe-t-il si un ou / des copropriétaires ne paient pas leur appel pour travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Des travaux d'installation d'un ascenseur ont été votés dans mon immeuble. Est-il exact que la loi prévoit que la totalité du financement doive être réunie par le syndic avant tout lancement des travaux?
Que se passe-t-il si un ou / des copropriétaires ne paient pas leur appel pour travaux ?
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Cordialement
2 réponses
Bonjour,
La loi n'est pas aussi restrictive, mais il est plus confortable pour le syndic de posséder l'argent en totalité avant commencement des travaux. Si un ou deux copropriétaires ne sont pas à jour de leur paiement, les travaux peuvent démarrer tout de même. Le syndic se verra obligé de procéder bon gré malgré à la récupération des fonds.
Cdlt.
La loi n'est pas aussi restrictive, mais il est plus confortable pour le syndic de posséder l'argent en totalité avant commencement des travaux. Si un ou deux copropriétaires ne sont pas à jour de leur paiement, les travaux peuvent démarrer tout de même. Le syndic se verra obligé de procéder bon gré malgré à la récupération des fonds.
Cdlt.
Merci pour votre réponse.
En réalité l'échelonnement des appels de fonds suivaient l'avancée des travaux. Travaux qui ont pris un retard considérable. Le dernier appel des fonds est à échéance du 1er juillet, la date de livraison étant prévue originellement ce même mois. A ce jour elle est repoussée au plus tôt en octobre. Je m'interrogeais sur le non décalage des appels de fonds. Ce à quoi le syndic m'a répondu qu'il nous avait été fait une fleur d'engager les travaux sans avoir la totalité des fonds (ce qu'exigerait la loi selon lui).
Cordialement
En réalité l'échelonnement des appels de fonds suivaient l'avancée des travaux. Travaux qui ont pris un retard considérable. Le dernier appel des fonds est à échéance du 1er juillet, la date de livraison étant prévue originellement ce même mois. A ce jour elle est repoussée au plus tôt en octobre. Je m'interrogeais sur le non décalage des appels de fonds. Ce à quoi le syndic m'a répondu qu'il nous avait été fait une fleur d'engager les travaux sans avoir la totalité des fonds (ce qu'exigerait la loi selon lui).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...