Financement ascenseur

MIRIAM62 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 15:19
MIRIAM62 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 17:29
Bonjour

Des travaux d'installation d'un ascenseur ont été votés dans mon immeuble. Est-il exact que la loi prévoit que la totalité du financement doive être réunie par le syndic avant tout lancement des travaux?
Que se passe-t-il si un ou / des copropriétaires ne paient pas leur appel pour travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 juin 2013 à 17:21
Bonjour,

La loi n'est pas aussi restrictive, mais il est plus confortable pour le syndic de posséder l'argent en totalité avant commencement des travaux. Si un ou deux copropriétaires ne sont pas à jour de leur paiement, les travaux peuvent démarrer tout de même. Le syndic se verra obligé de procéder bon gré malgré à la récupération des fonds.

Cdlt.
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MIRIAM62 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013
26 juin 2013 à 17:29
Merci pour votre réponse.
En réalité l'échelonnement des appels de fonds suivaient l'avancée des travaux. Travaux qui ont pris un retard considérable. Le dernier appel des fonds est à échéance du 1er juillet, la date de livraison étant prévue originellement ce même mois. A ce jour elle est repoussée au plus tôt en octobre. Je m'interrogeais sur le non décalage des appels de fonds. Ce à quoi le syndic m'a répondu qu'il nous avait été fait une fleur d'engager les travaux sans avoir la totalité des fonds (ce qu'exigerait la loi selon lui).

Cordialement
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