Procès gagné !
lavette69
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21 juin 2013 à 09:50
.rio loco - 21 juin 2013 à 18:29
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1 réponse
Bonjour. Ce n'est pas vous qui avez gagné le procès, mais la copropriété, ce qui est tout à fait différent.Dès lors le syndic doit attendre la décision de l'assemblée générale des copropriétaires pour affecter ou distribuer la somme allouée par le tribunal , je suppose au titre des dommages et intérêts ou éventuellement pour le financement de travaux non exécutés ou encore pour des reprises demalfaçons.