Procès gagné !
lavette69
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.rio loco -
.rio loco -
bonjour,
après 12 ans de bataille juridique, nous avons gagné un procès que nous avions avec le constructeur de l'immeuble.
La régie qui gère l'immeuble, ne veut pas nous donner toutes les infos .
A quel moment doit il nous donner l'argent que l'ensemble des copropriétaire a gagné ?
notre responsable nous a dit qu'il fallait attendre la prochaine assemblée générale , est ce légal ?
Merci pour vos réponses, nous avons un conseil syndical, qui lui aussi est d'accord avec la régie, on ne comprend pas pourquoi !!
après 12 ans de bataille juridique, nous avons gagné un procès que nous avions avec le constructeur de l'immeuble.
La régie qui gère l'immeuble, ne veut pas nous donner toutes les infos .
A quel moment doit il nous donner l'argent que l'ensemble des copropriétaire a gagné ?
notre responsable nous a dit qu'il fallait attendre la prochaine assemblée générale , est ce légal ?
Merci pour vos réponses, nous avons un conseil syndical, qui lui aussi est d'accord avec la régie, on ne comprend pas pourquoi !!
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1 réponse
Bonjour. Ce n'est pas vous qui avez gagné le procès, mais la copropriété, ce qui est tout à fait différent.Dès lors le syndic doit attendre la décision de l'assemblée générale des copropriétaires pour affecter ou distribuer la somme allouée par le tribunal , je suppose au titre des dommages et intérêts ou éventuellement pour le financement de travaux non exécutés ou encore pour des reprises demalfaçons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...