A qui incombent les travaux?
fredonze
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fredonze Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriêtaire de murs commerciaux loues,la copropriête a vote des travaux de rénovation du hall d'entrée et de la cage d'escalier a laquelle nous n'avons pas accés. ma question est double:
1- mon local étant au rez de chaussée sommes nous concernés en terme de participations
aux frais?.
2- a qui incombent ces charges? a moi ou au locataire?
Merci a tous par avance.
je suis propriêtaire de murs commerciaux loues,la copropriête a vote des travaux de rénovation du hall d'entrée et de la cage d'escalier a laquelle nous n'avons pas accés. ma question est double:
1- mon local étant au rez de chaussée sommes nous concernés en terme de participations
aux frais?.
2- a qui incombent ces charges? a moi ou au locataire?
Merci a tous par avance.
A voir également:
- A qui incombent les travaux?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonjour,
C'est aux copropriétaires qu'ils incombent ce genre de travaux. Vous pensez bien que c'est vous qui votez les travaux donc vous ne pouvez pas faire payer quelqu'un d'autre.
C'est aux copropriétaires qu'ils incombent ce genre de travaux. Vous pensez bien que c'est vous qui votez les travaux donc vous ne pouvez pas faire payer quelqu'un d'autre.
merci gerdan pour la reponse mais je pense a l'article 606 et au fait que la renovation de la cage d'escalier est de l'entretien donc pouvant etre des charges récuperable? je precise que j'etais mo-même locataire de ce même local j'ai donc supporter des travaux a mon epoque que je pensais etre a la charge du proprietaire j'avoue que je suis un peu perdu dans tout ca .
cordialement.
cordialement.
bonjour
au niveau d'un bail commercial , le locataire ne loue que le ""fond de commerce"" pas les murs
les murs appartiennent au propriétaire qui doit donc prendre en charge les travaux de rénovation
au niveau d'un bail commercial , le locataire ne loue que le ""fond de commerce"" pas les murs
les murs appartiennent au propriétaire qui doit donc prendre en charge les travaux de rénovation
Bonjour, Pour savoir si vous devez participer à ces travaux, il vous faut poser la question au syndic, en lui faisant remarquer que vous n'accédez jamais à cette entrée.
Il faut voir aussi si vous n'allez pas au local poubelle en passant par cette entrée, si vous n'accedez pas à une cave aussi par cette entrée.
Même si vous participez, cela devrait être très faible.
Et je confirme que seuls les propriétaires doivent payer pour cela et non les locataires.
Quant on parle d'entretien, on parle de ménage, nettoyage, mais pas réparations.
Il faut voir aussi si vous n'allez pas au local poubelle en passant par cette entrée, si vous n'accedez pas à une cave aussi par cette entrée.
Même si vous participez, cela devrait être très faible.
Et je confirme que seuls les propriétaires doivent payer pour cela et non les locataires.
Quant on parle d'entretien, on parle de ménage, nettoyage, mais pas réparations.
bonjour psd
effectivement nous n'avons pas d'accès au local poubelle de l'immeuble (poubelle séparée,cave séparée ) seule la boite aux lettre se trouve dans le hall de l'immeuble.<vous dites que la participation serait faible ,le problème est qu'ici la répartition se fait aux milliémes ( c'etait le cas lorsque moi j'y etait).
merci d'avoir pris le temps de me repondre.
effectivement nous n'avons pas d'accès au local poubelle de l'immeuble (poubelle séparée,cave séparée ) seule la boite aux lettre se trouve dans le hall de l'immeuble.<vous dites que la participation serait faible ,le problème est qu'ici la répartition se fait aux milliémes ( c'etait le cas lorsque moi j'y etait).
merci d'avoir pris le temps de me repondre.
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