A qui incombent les travaux?

fredonze Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 19 juin 2013 à 22:53
fredonze Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 20 juin 2013 à 08:55
Bonjour,
je suis propriêtaire de murs commerciaux loues,la copropriête a vote des travaux de rénovation du hall d'entrée et de la cage d'escalier a laquelle nous n'avons pas accés. ma question est double:
1- mon local étant au rez de chaussée sommes nous concernés en terme de participations
aux frais?.
2- a qui incombent ces charges? a moi ou au locataire?
Merci a tous par avance.

3 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
19 juin 2013 à 23:22
Bonjour,
C'est aux copropriétaires qu'ils incombent ce genre de travaux. Vous pensez bien que c'est vous qui votez les travaux donc vous ne pouvez pas faire payer quelqu'un d'autre.
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fredonze Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
19 juin 2013 à 23:36
merci gerdan pour la reponse mais je pense a l'article 606 et au fait que la renovation de la cage d'escalier est de l'entretien donc pouvant etre des charges récuperable? je precise que j'etais mo-même locataire de ce même local j'ai donc supporter des travaux a mon epoque que je pensais etre a la charge du proprietaire j'avoue que je suis un peu perdu dans tout ca .
cordialement.
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dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 331
20 juin 2013 à 00:51
bonjour

au niveau d'un bail commercial , le locataire ne loue que le ""fond de commerce"" pas les murs
les murs appartiennent au propriétaire qui doit donc prendre en charge les travaux de rénovation
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Bonjour, Pour savoir si vous devez participer à ces travaux, il vous faut poser la question au syndic, en lui faisant remarquer que vous n'accédez jamais à cette entrée.

Il faut voir aussi si vous n'allez pas au local poubelle en passant par cette entrée, si vous n'accedez pas à une cave aussi par cette entrée.

Même si vous participez, cela devrait être très faible.

Et je confirme que seuls les propriétaires doivent payer pour cela et non les locataires.
Quant on parle d'entretien, on parle de ménage, nettoyage, mais pas réparations.
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fredonze Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
20 juin 2013 à 08:55
bonjour psd
effectivement nous n'avons pas d'accès au local poubelle de l'immeuble (poubelle séparée,cave séparée ) seule la boite aux lettre se trouve dans le hall de l'immeuble.<vous dites que la participation serait faible ,le problème est qu'ici la répartition se fait aux milliémes ( c'etait le cas lorsque moi j'y etait).
merci d'avoir pris le temps de me repondre.
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