Nuisances olfactives et obligation de travaux

Isa1305 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 - Modifié par Isa1305 le 22/06/2013 à 14:23
Isa1305 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013 - 22 juin 2013 à 16:33
Bonjour,
en achetant mon appartement il y a treize ans, j'ai créé une cuisine alors qu'il n'y en avait pas et fait rouvrir dans cet espace une fenêtre murée donnant sur un puits de jour. Ce logement est situé au 2ème étage. À l'époque, mes voisins du 4ème étage m'ont signalé qu'ils étaient incommodés par les odeurs de cuisson, ceux du 3ème ne se sont jamais plaints. Pour couper court à toute querelle, je n'ai plus ouvert la fenêtre pendant la préparation des repas. Aucune remarque ne m'a plus été faite depuis lors, ni par les voisins, ni par le syndic. Aucun constat de nuisance n'a été fait.
Aujourd'hui j'ai mis mon appartement en vente et les voisins du 4ème étage ont fait inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée l'obligation de faire murer ma fenêtre ou de déplacer ma cuisine, ceci en prévision d'un nouvel occupant moins arrangeant que moi. Ils arguent que seules les odeurs de wc sont prévus dans ce puits de jours (tous les wc ont une ouverture sur ce puits).
Peut-on m'obliger à effectuer des travaux sans preuve ? Mesures de l'odeur, vérification de l'étanchéité des ouvertures du 4ème étage : d'énormes placards de bois appartenant aux occupants du 4ème obstruent en grande partie ce puits; gênant la circulation de l'air et constituant un danger en cas d'incendie ils favorisent peut-être aussi la pénétration des odeurs! Au moins, puis-je exiger qu'un contrôle soit fait avant toute décision?
Merci par avance pour toute réponse qui pourrait m'aider.

4 réponses

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
22 juin 2013 à 14:08
bonjour,

http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png
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Isa1305 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013
22 juin 2013 à 14:22
Bonjour, je comprends très bien et modifie mon message. Mais je suis très pressée et j'ai dû le refaire en urgence il y a 10 mn parce que celui que j'avais posté avant-hier a été malencontreusement supprimé par un modérateur car placé dans un forum qui ne correspondait pas à la demande.
Mille excuses pour cette impolitesse bien involontaire! Et merci à tous les bénévoles.
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
22 juin 2013 à 14:31
Merci

personnellement je ne saurais pas vous aider dans votre soucis.

Aviez vous recu une autorisation de réouverture de cette fenêtre ?
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Isa1305 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2013
22 juin 2013 à 16:33
Non mais les projets de travaux ont été présentés à l'architecte de l'immeuble qui n'a fait alors aucune remarque.
merci
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