Syndic bénévole : blocage

Question

Bonjour, 

Nous avons élu un syndic bénévol qui a pris ses fonctions le 1er Juillet 2013. Il souhaite vendre son appartement et ne souhaite pas payer les travaux de ravallement qui sont nécessaires. Je lui avais proposé de reprendre le syndic, et naivement lui ai proposé de rédiger la convocation en Assemblée générale. Mais il n'est pas venu à l'assemblée générale. J'ai réalisé l'assemblée générale selon l'ordre du jour classique (changement de syndic, approbation des comptes, vote des travaux), mais je suppose que mon pv n'a pas de valeur car le syndic précédent n'a pas convoquer l'assemblée et n'y était pas présent. 

Avez vous une solution à me proposer ? 

J'ai lu quelque part que la durée maximale de mandat de syndic est de trois ans. Que se passe t il après ? 

Cordialement,

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Il y a plusieurs questions.

1) Une AG peut être convoquée par un collectif de copropriétaires si le syndic (professionnel ou bénévole) est défaillant. Le PV d'AG signé par le président et les scrutateurs est une pièce contractuelle, donc recevable juridiquement. Vous devez envoyer en lettre simple le PV d'AG aux copropriétaires présents ou représentés, en LR AR aux copropriétaires absents.

2) Si les travaux sont votés, tous les copropriétaires légalement propriétaires au moment du vote, qu'ils soient présents ou absents, doivent payer ces travaux! le PV d'AG vous donne mandat pour poursuivre les mauvais payeurs. Concernant l'ancien syndic bénévole, il veut vendre? faites rajouter les travaux aux charges prévues pour sa quote-part quand le notaire vous demandera l'état récapitulatif. Ce sera pris sur la vente.

3) "J'ai lu quelque part que la durée maximale de mandat de syndic est de trois ans."
FAUX. légalement un syndic doit faire une AG par an. Il mentionne à l'ordre du jour l'approbation des comptes, le quitus et le renouvellement du mandat. Certains syndic professionnels demandent (exigent) un mandat plus long qui lui ne peut excéder 3 ans. Mais à l'issue du mandant, celui-ci peut être renouvelé en AG sans problème aussi longtemps que souhaité par ledit syndic et les copropriétaires.

A+

bolitho1 · Answer

Merci énormément pour ces réponses. La réglementation est difficile à interpréter pour des non-initiés comme moi. 

Entre mon post initial et votre réponse, nous avons procédé à l'Assemblée générale. Je vous rappelle que la convocation n'a pas été envoyée par le syndic, mais par moi ; je n'ai pas joint d'AR à cette convocation. 
A l'Assemblée générale était absent le syndic précédent. 
J'ai été élu secrétaire pour l'assemblée et syndic pour la période à venir. 
Le président du bureau et le scrutateur ont signé le PV.
J'ai présenté le PV le lendemain à l'ancien syndic. Il aimerait procéder à quelques modifications : validation des comptes sur les trois dernières années, ...
Ce PV a été joint à l'acte de vente d'un des propriétaires (3 ventes en cours dans l'immeuble) le lendemain de la signature du PV (avant réception par l'ancien syndic).

Question 1 : dois je comprendre de votre réponse que cette Assemblée Générale est valable et que je serai légalement en droit vis à vis du précédent syndic une fois que je lui aurais envoyé le PV avec AR ?  

Question 2 : Est ce que je peux modifier le PV  (rectification sur l'approbation des comptes, modification de fautes de frappes, ajout de la mention "à partir du 1er Juillet 2013" dans l'article concernant l'élection du nouveau syndic, ...) après qu'il ait été signé par tous ?

Pour rappel le syndic précédent a été élu le 1er Juillet 2010 et n'a jamais procédé à une Assemblée Générale. 

Question 3 : Que faire si on me demande de fournir les PV d'AG des années précédentes ? 

Merci encore pour vos réponses. Votre aide m'est précieuse. 

Cordialement,

bolitho1 · Answer

Merci. 

Il y a 6 lots dans ma copropriété. 
Nous n'avons pas de compte bancaire affecté à notre copro : une mention spéciale à ce sujet est notée dans le PV d'AG. 


Pour revenir au point 1) de votre précédente réponse : 

Je ne peux pas prouver que j'ai convoqué tous les copropriétaires car je n'ai pas envoyé de LR/AR (à l'époque, je ne pensais pas que j'en aurais besoin ). Ajouté au fait que ce n'est pas le syndic qui a convoqué l'AG, cela peut il constituer un risque qu'il conteste le PV d'AG (et qu'il ne veuille pas payer les travaux, par exemple)?

bolitho1 · Answer

Non pardon. Le syndic bénévole avait été élu le 1er Juillet 2010. Depuis il n'a jamais fait d'AG. Il n'y avait pas de compte bancaire spécifique ni provision de charge. Les appels de fonds étaient faits chaque mois au moment de la réception des factures : cela permettait, selon lui, une comptabilité simplifiée.

Quand vous dites qu'il ya carence du syndic initial, est ce parcequ'il n'a pas convoqué d'AG annuelle ou parceque son mandat expire automatiquement au bout de 3 ans (aucune mention de la durée de son mandat n'est mentionné dans le PV d'AG à l'origine de son mandat)?

Je pense aussi qu'il faudrait refaire une AG dans les normes. Le seul problème c'est qu'un des copropriétaires a joint le PV de l'assemblée qui me désigne comme syndic à son acte de vente. Cela pose un problème juridique, je suppose.

Je me rends compte que ma situation est complexe. Peut etre devrais je contacter un avocat pendant une heure plutot que de vous déranger par écrit. En tout cas, je tiens à vous remercier de votre sollicitude. C'est très généreux de votre part.

bolitho1 · Answer

Si c'est pour le prix que ca va leur couter, je pense effectivement qu'ils vont déchanter. En plus les travaux ne sont pas toujours menées avec autant de sérieux qu'un syndic bénévole qui y voit aussi son intéret personnel. 

Je vais effectivement ouvrir un compte spécifique. 

Merci de m'avoir rassuré.

cordialement,

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