Conduites eaux usées

bribdebri Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2018 - 16 juin 2013 à 22:25
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 17 juin 2013 à 08:08
Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une grande maison divisée en quatre appartements et un local. Mon appartement se situe au dessus du local. Le propriétaire de ce local a l'autorisation de la copropriété de le transformer. Il vient d'entreprendre des travaux, et me demande d'enlever les canalisations d'eaux usées ou ménagères qui passent par son local . Est ce à moi de prendre en charge les travaux ou à la copropriété? Sur le règlement il est écrit que font parties des parties communes" les tuyaux d'écoulement et de descente des eaux pluviales et ménagères ainsi que les eaux et matières usées et, en général les conduits et branchements lorsqu'ils sont d'utilité commune à tous les copropriétaire". Il n'y a que moi qui ait l'utilité de cette conduite.
Je précise que j'ai acheté cet appartement en l'état, sans savoir que des conduites d'évacuation passaient dans le local du dessous. Je précise aussi que l'acheteur du local savait que ces conduites passaient dans son local.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bridebri

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
17 juin 2013 à 08:08
vous n'avez rien à changer
il a aussi acheté en l'etat avec cette "servitude" de copro
il ne peut pas imposer de modifier
au mieux il faudrait une AG de la copro et une décision majoritaire
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