Partage prix pour tavaux de toiture

triatletike Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 10 juin 2013 à 13:24
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 17 juin 2013 à 22:21
Bonjours,

Je suis actuellement syndic bénévoles pour une copropriété de 3 propriétaire. Nous devons réaliser des travaux de réfection de toiture ou tous le monde ont donné leur accord. Lors de la demande d'appel de fond ( réalisé avec les tentiemes ) un des propriétaires m'interpela pour exprimer son désaccord sur le système de partage du prix . Il soutient que le prix doit être divisé par trois et non par tentiemes.
Merci de me dire si le partage se fait bien par tentiemes ou autrement et si il y a une référence à une loi pour cela .
Merci
Cordialement
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1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
17 juin 2013 à 22:21
Bonsoir,

je cite: "le prix doit être divisé par trois et non par tentiemes"

ILLEGAL. Les charges générales sont toujours réparties aux millièmes. Point barre. Si ce copro refuse, allez au tribunal!

A+
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