Responsabilité du syndic après démission
syndicfatigué
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10 juin 2013 à 19:05
syndicfatigué - 17 juin 2013 à 12:44
syndicfatigué - 17 juin 2013 à 12:44
A voir également:
- Responsabilité du syndic après démission
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Rsa après démission - Forum RSA
- Rupture période d'essai après démission - Guide
- Prime d'activité apres demission - Forum Prime d'activité
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syndicfatigué
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11 juin 2013
10 juin 2013 à 20:36
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Merci pour votre commentaire.
Cependant cela ne répond pas tout à fait à la question qui est précisément:
Est il possible d'attaquer un syndic bénévole après sa démission ?
Je ne parle pas d'une faute grave du syndic mais de ce que l'on rencontre parfois dans une copropriété: Un copropriétaire qui utilise une instance pour nuire.
Mes comptes sont irréprochables.
J'ai n'ai jamais commis la moindre indélicatesse et ai toujours eu la confiance des copropriétaires et pourtant il y a trois ans environ est arrivé dans l'immeuble un individu qui m'a attaqué sur tous les plans semant le doute et la suspicion dans l'esprit de certains. Malgré ses actions, ce qu'il faut bien nommer un harcèlement, n'a pas abouti.
Ma gestion durant des années n'a pas laisse d'espace pour les nombreux pièges tendus par cet individu; qui fut en définitive remis à sa place par l'ensemble de la copropriété qui sentait que j'allais m'aller.
Quoi qu'il en soit j'ai deux mauvais payeurs qui doivent des sommes assez conséquentes tout de même et je n'ai plus assez de temps pour m'occuper à nouveau de cela.
A) admettons que ce copropriétaire bizarre décide de m'attaque sur ce point.
B) Comble de malchance des travaux que j'ai fait faire dans le passé génèrent un préjudice.
Dans les deux cas est il possible d'attaquer le syndic démissionnaire et combien de temps après ? Que faut il faire lors de la passation pour se prémunir au maximum ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cependant cela ne répond pas tout à fait à la question qui est précisément:
Est il possible d'attaquer un syndic bénévole après sa démission ?
Je ne parle pas d'une faute grave du syndic mais de ce que l'on rencontre parfois dans une copropriété: Un copropriétaire qui utilise une instance pour nuire.
Mes comptes sont irréprochables.
J'ai n'ai jamais commis la moindre indélicatesse et ai toujours eu la confiance des copropriétaires et pourtant il y a trois ans environ est arrivé dans l'immeuble un individu qui m'a attaqué sur tous les plans semant le doute et la suspicion dans l'esprit de certains. Malgré ses actions, ce qu'il faut bien nommer un harcèlement, n'a pas abouti.
Ma gestion durant des années n'a pas laisse d'espace pour les nombreux pièges tendus par cet individu; qui fut en définitive remis à sa place par l'ensemble de la copropriété qui sentait que j'allais m'aller.
Quoi qu'il en soit j'ai deux mauvais payeurs qui doivent des sommes assez conséquentes tout de même et je n'ai plus assez de temps pour m'occuper à nouveau de cela.
A) admettons que ce copropriétaire bizarre décide de m'attaque sur ce point.
B) Comble de malchance des travaux que j'ai fait faire dans le passé génèrent un préjudice.
Dans les deux cas est il possible d'attaquer le syndic démissionnaire et combien de temps après ? Que faut il faire lors de la passation pour se prémunir au maximum ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
syndicfatigué
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11 juin 2013
10 juin 2013 à 20:37
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Precision: A est vrai B est une hypothèse
Paris..
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Modifié par Paris.. le 10/06/2013 à 22:07
Modifié par Paris.. le 10/06/2013 à 22:07
Bonsoir,
Ce qui semble important serait d'obtenir "quitus" à la majorité simple de l'article 24, qui est une décision de l'Assemblée générale, autre que celle pour approuver les comptes. Il s'agit de deux décisions différentes qui doivent faire l'objet d'un vote distinct.
"Le quitus donné au Syndic n'est pas simplement la ratification de sa gestion financière de la copropriété, mais de l'ensemble des actes effectués au cours de son mandat (y compris ceux qui excèdent ses pouvoirs), dont les copropriétaires ont eu connaissance. Il le libère de toute responsabilité vis-à-vis de la copropriété car il couvre ses fautes de gestion éventuelles.
Il devient, dès lors, impossible de le poursuivre en justice, sauf pour des faits qu'il aurait volontairement dissimulés, ce qui est difficile à démontrer."
Cordialement.
Ce qui semble important serait d'obtenir "quitus" à la majorité simple de l'article 24, qui est une décision de l'Assemblée générale, autre que celle pour approuver les comptes. Il s'agit de deux décisions différentes qui doivent faire l'objet d'un vote distinct.
"Le quitus donné au Syndic n'est pas simplement la ratification de sa gestion financière de la copropriété, mais de l'ensemble des actes effectués au cours de son mandat (y compris ceux qui excèdent ses pouvoirs), dont les copropriétaires ont eu connaissance. Il le libère de toute responsabilité vis-à-vis de la copropriété car il couvre ses fautes de gestion éventuelles.
Il devient, dès lors, impossible de le poursuivre en justice, sauf pour des faits qu'il aurait volontairement dissimulés, ce qui est difficile à démontrer."
Cordialement.
Paris..
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9 juillet 2013
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Modifié par Paris.. le 10/06/2013 à 22:30
Modifié par Paris.. le 10/06/2013 à 22:30
La majorité simple correspond à la majorité des voix exprimées par les seuls copropriétaires présents et représentés à l'assemblée générale. Ces voix sont calculées sur la base de millièmes de parties communes.
La majorité de l'article 24 est atteinte lorsque le nombre de voix <<pour>> la décision est supérieur au nombre de voix <<contre>>.
Il n'est pas tenu compte des abstentionnistes dans le décompte.
La majorité de l'article 24 est atteinte lorsque le nombre de voix <<pour>> la décision est supérieur au nombre de voix <<contre>>.
Il n'est pas tenu compte des abstentionnistes dans le décompte.
syndicfatigué
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11 juin 2013
11 juin 2013 à 10:11
11 juin 2013 à 10:11
En effet chaque année j'ai eu le quitus à l'exception une fois de la voix de l'individu dont je vous ai parlé.
C'est donc le quitus qui me permettra de valider de manière claire pour tout le monde ma sortie.
Pour être précis si une contradiction survient il ne me pose pas de problème de l'étudier avec ouverture et y apporter une réponse rapide mais une fois "mon tablier rendu", je ne veux pas que l'on viennent par la suite me faire perdre du temps pour le plaisir.
Je vous remercie pour la précision et la rapidité de vos réponses.
Ce service que vous offrez permet certainement à un grand nombre de gens démunis (entre autres)d'obtenir des réponses qu'ils n'auraient pas faute de moyens.
Merci
C'est donc le quitus qui me permettra de valider de manière claire pour tout le monde ma sortie.
Pour être précis si une contradiction survient il ne me pose pas de problème de l'étudier avec ouverture et y apporter une réponse rapide mais une fois "mon tablier rendu", je ne veux pas que l'on viennent par la suite me faire perdre du temps pour le plaisir.
Je vous remercie pour la précision et la rapidité de vos réponses.
Ce service que vous offrez permet certainement à un grand nombre de gens démunis (entre autres)d'obtenir des réponses qu'ils n'auraient pas faute de moyens.
Merci
Paris..
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9 juillet 2013
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11 juin 2013 à 13:58
11 juin 2013 à 13:58
le Copropriétaire en question pourrait effectivement faire la différence en faveur du <<contre>> si à lui seul, il représente beaucoup de millièmes (de voix) !
N'oubliez pas non plus d'inscrire en questions à l'Ordre du jour de votre prochaine Assemblée générale, un voire deux "Projets" de contrats de Syndics professionnels.
Cordialement.
N'oubliez pas non plus d'inscrire en questions à l'Ordre du jour de votre prochaine Assemblée générale, un voire deux "Projets" de contrats de Syndics professionnels.
Cordialement.
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mpmp93
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28 septembre 2015
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11 juin 2013 à 17:18
11 juin 2013 à 17:18
Bonjour,
Concernant: on peut rechercher la responsabilité d'un syndic après sa "démission" ?
Vous faites une AG. Vous demandez le quitus pour votre gestion. Vous demandez l'approbation des comptes. Ensuite, vous démissionnez. Les autres points de l'AG qui suivent la démission sont sous la responsabilité du nouveau syndic.
le quitus est une décision importante. Si un (des) copropriétaire(s) venait à remonter un ancien problème, le quitus vous couvre, sauf s'il s'agit de malversations délictueuses (genre détournement de fonds).
Par exemple, une AG décide la pose de fenêtres d'escalier en PVC. Vous démissionnez. Plus tard un architecte des BDF (Bâtiments de France) déclare que c'est illicite dans le périmètre concerné par l'immeuble. Eh bien, vous n'êtes pas fautif, car pas forcément informé ou mal informé sur ce point. A ce niveau, TOUS les copropriétaires sont responsables, pas seulement le syndic. Ils voyaient bien dans la convoc d'AG le descriptif des travaux et chacun est libre de s'informer et indiquer les problèmes éventuels en AG avant vote.
Un syndic est responsable de sa gestion, mais il exécute avant tout les décisions des copropriétaires dont il a reçu mandat. Donc, s'il fait exécuter des travaux "pas dan les clous", et que lesdist travaux sont consécutifs à une décision d'AG, c'est l'ensemble des copropriétaires QUI EST RESPONSABLE!.
Idem pour d'éventuelles erreurs comptables. par exemple, oubli d'une facture ou erreur de report bancaire. Chaque copro est libre de contrôler les comptes. Si l'AG valide les comptes, c'est validé, même avec les erreurs! la seule chose qui peut être faite ensuite, c'est une régularisation comptable. mais on ne peut rien reprocher à un syndic dont on a approuvé les comptes.
Et le plus fort, quasiment tous les copropriétaires approuvent des comptes sans rien y comprendre. J'ai vérifié plusieurs fois des comptes de syndic et parfois trouvé des anomalies qui ont pu être corrigées avant vote en AG. Et on me soupçonnait de magouiller!
Alors démissionnez en paix.
A+
Concernant: on peut rechercher la responsabilité d'un syndic après sa "démission" ?
Vous faites une AG. Vous demandez le quitus pour votre gestion. Vous demandez l'approbation des comptes. Ensuite, vous démissionnez. Les autres points de l'AG qui suivent la démission sont sous la responsabilité du nouveau syndic.
le quitus est une décision importante. Si un (des) copropriétaire(s) venait à remonter un ancien problème, le quitus vous couvre, sauf s'il s'agit de malversations délictueuses (genre détournement de fonds).
Par exemple, une AG décide la pose de fenêtres d'escalier en PVC. Vous démissionnez. Plus tard un architecte des BDF (Bâtiments de France) déclare que c'est illicite dans le périmètre concerné par l'immeuble. Eh bien, vous n'êtes pas fautif, car pas forcément informé ou mal informé sur ce point. A ce niveau, TOUS les copropriétaires sont responsables, pas seulement le syndic. Ils voyaient bien dans la convoc d'AG le descriptif des travaux et chacun est libre de s'informer et indiquer les problèmes éventuels en AG avant vote.
Un syndic est responsable de sa gestion, mais il exécute avant tout les décisions des copropriétaires dont il a reçu mandat. Donc, s'il fait exécuter des travaux "pas dan les clous", et que lesdist travaux sont consécutifs à une décision d'AG, c'est l'ensemble des copropriétaires QUI EST RESPONSABLE!.
Idem pour d'éventuelles erreurs comptables. par exemple, oubli d'une facture ou erreur de report bancaire. Chaque copro est libre de contrôler les comptes. Si l'AG valide les comptes, c'est validé, même avec les erreurs! la seule chose qui peut être faite ensuite, c'est une régularisation comptable. mais on ne peut rien reprocher à un syndic dont on a approuvé les comptes.
Et le plus fort, quasiment tous les copropriétaires approuvent des comptes sans rien y comprendre. J'ai vérifié plusieurs fois des comptes de syndic et parfois trouvé des anomalies qui ont pu être corrigées avant vote en AG. Et on me soupçonnait de magouiller!
Alors démissionnez en paix.
A+
Bonjour,
Merci de votre réponse dont je regrette de n'avoir pas pris connaissance plus tôt.
En effet ce que vous suggérerez m'avait bien traversé l'esprit mais je ne savais pas si cela était vraiment possible.
Du coup j'ai envoyé mes convocations hier avec une lettre adjointe expliquant que je démissionnais et inscris à l'ordre du jour "démission et remplacement du syndic".
Cependant nous sommes en juin 2013 et nous nous apprêtons à faire l'AG pour statuer sur l'exercice 2012 donc je pense que toute façon je ne peux plus démissionner maintenant ?
J'en viens à une autre question un copropriétaire ne donne pas son quitus:
il n'a pas justifier sa décision ? Quel recours cela lui donne t-'il et pendant combien de temps ?
Je vous remercie par avance de vos éclairages.
Merci de votre réponse dont je regrette de n'avoir pas pris connaissance plus tôt.
En effet ce que vous suggérerez m'avait bien traversé l'esprit mais je ne savais pas si cela était vraiment possible.
Du coup j'ai envoyé mes convocations hier avec une lettre adjointe expliquant que je démissionnais et inscris à l'ordre du jour "démission et remplacement du syndic".
Cependant nous sommes en juin 2013 et nous nous apprêtons à faire l'AG pour statuer sur l'exercice 2012 donc je pense que toute façon je ne peux plus démissionner maintenant ?
J'en viens à une autre question un copropriétaire ne donne pas son quitus:
il n'a pas justifier sa décision ? Quel recours cela lui donne t-'il et pendant combien de temps ?
Je vous remercie par avance de vos éclairages.
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 13/06/2013 à 17:33
Modifié par mpmp93 le 13/06/2013 à 17:33
D'abord,
1) vous pouvez démissionner n'importe quand. L'AG de l'année précédente vous donne mandat pour une année, pas plus. Mais moins, c'est possible.
2) Vous démissionnez. Mais présentez-vous un remplaçant (bénévole ou professionnel?).
3) un copro ne donne pas son quitus. Il est le seul? Pas de souci. Il n'a pas à justifier son refus de quitus. Vous êtes libre de le lui demander et de le consigner par écrit. Ca peut être instructif de savoir pourquoi il ne donne pas son quitus.... Le fait de ne pas donner son quitus ne lui donne aucun recours particulier.
Si la majorité ne donne pas quitus, vous ne pourriez plus ni présider l'AG ni assurer aucun acte de gestion. Si ça arrivait. Vous interrompez la séance de suite. Ensuite, le règlement des factures à venir ne peut plus être effectué, car vous n'auriez plus de mandat. Seul un syndic de remplacement peut le faire. En l'absence de syndic, ce sera un syndic judiciaire!
Je rappelle que la démission, vous devez la présenter en troisième position, juste après approbation des comptes et quitus. Par facilité, vous pouvez présider l'AG, mais le compte-rendu de l'AG où vous êtes démissionnaire est de la responsabilité du nouveau syndic. S'il est présent à l'AG, chargez-le du secrétariat dès le début de l'AG.
A+
1) vous pouvez démissionner n'importe quand. L'AG de l'année précédente vous donne mandat pour une année, pas plus. Mais moins, c'est possible.
2) Vous démissionnez. Mais présentez-vous un remplaçant (bénévole ou professionnel?).
3) un copro ne donne pas son quitus. Il est le seul? Pas de souci. Il n'a pas à justifier son refus de quitus. Vous êtes libre de le lui demander et de le consigner par écrit. Ca peut être instructif de savoir pourquoi il ne donne pas son quitus.... Le fait de ne pas donner son quitus ne lui donne aucun recours particulier.
Si la majorité ne donne pas quitus, vous ne pourriez plus ni présider l'AG ni assurer aucun acte de gestion. Si ça arrivait. Vous interrompez la séance de suite. Ensuite, le règlement des factures à venir ne peut plus être effectué, car vous n'auriez plus de mandat. Seul un syndic de remplacement peut le faire. En l'absence de syndic, ce sera un syndic judiciaire!
Je rappelle que la démission, vous devez la présenter en troisième position, juste après approbation des comptes et quitus. Par facilité, vous pouvez présider l'AG, mais le compte-rendu de l'AG où vous êtes démissionnaire est de la responsabilité du nouveau syndic. S'il est présent à l'AG, chargez-le du secrétariat dès le début de l'AG.
A+
Monsieur,
Je vous remercie infiniment pour vos précieux conseils.
Je vais tacher de convaincre un copropriétaire de prendre la suite ou a défaut conseiller un professionnel au moins pour le temps de trouver un remplaçant.
Salutations.
Je vous remercie infiniment pour vos précieux conseils.
Je vais tacher de convaincre un copropriétaire de prendre la suite ou a défaut conseiller un professionnel au moins pour le temps de trouver un remplaçant.
Salutations.
Rochat1
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10 juin 2013 à 20:05
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Bonsoir,
Avant de quitter vos fonctions vous allez convoquer une assemblée générale. Faites en sorte de présenter un exercice comptable irréprochabe afin que vos comptes soient approuvés. Si durant l'execice de votre mission, vous n'avez jamais rencontré de sérieux problèmes, que voulez-vous qu'il vous arrive ? Vous pouvez partir tranquille, la tête haute ! Durant cette dernière A. Gle, vous pourrez disserter sur ce qu'est le bénévolat car peu de personnes se rendent compte du travail que ralise dans l'ombre, un responsable bénévole d'association.
Cdlt.
Avant de quitter vos fonctions vous allez convoquer une assemblée générale. Faites en sorte de présenter un exercice comptable irréprochabe afin que vos comptes soient approuvés. Si durant l'execice de votre mission, vous n'avez jamais rencontré de sérieux problèmes, que voulez-vous qu'il vous arrive ? Vous pouvez partir tranquille, la tête haute ! Durant cette dernière A. Gle, vous pourrez disserter sur ce qu'est le bénévolat car peu de personnes se rendent compte du travail que ralise dans l'ombre, un responsable bénévole d'association.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...