Aménagement de copropriété à la charge de l'investisseur voisin
Fabian & Marie
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16 juin 2013 à 17:40
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 16 juin 2013 à 18:04
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 16 juin 2013 à 18:04
A voir également:
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bailleurx
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16 juin 2013 à 17:43
16 juin 2013 à 17:43
ne signez pas si c'est conditions ne sont pas clairement notées (type durée cout et fin des travaux)
Fabian & Marie
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16 juin 2013
16 juin 2013 à 17:55
16 juin 2013 à 17:55
Voici ce que l'on souhaitons ajouter dans le compromis :
noté dans le compromis:
La vente sera annulée, s'il n'est pas stipulé dans l'acte de vente la clause suivante :
« Le vendeur s'engage, dans l'année qui suit la vente, à faire où à faire faire les travaux prévu dans le plan annexe correspondant au permis de construire demandé............. Dans le cas contraire il s'engage à verser les sommes nécessaires pour faire faire les travaux prévu par un professionnel choisi par la copropriété. Ces sommes seront versées à la copropriété. »
noté dans le compromis:
La vente sera annulée, s'il n'est pas stipulé dans l'acte de vente la clause suivante :
« Le vendeur s'engage, dans l'année qui suit la vente, à faire où à faire faire les travaux prévu dans le plan annexe correspondant au permis de construire demandé............. Dans le cas contraire il s'engage à verser les sommes nécessaires pour faire faire les travaux prévu par un professionnel choisi par la copropriété. Ces sommes seront versées à la copropriété. »
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 16/06/2013 à 18:05
Modifié par bailleurx le 16/06/2013 à 18:05
il manque juste "à ses frais" et vous pouvez remplacer au moins un" faire" par réaliser ou exécuter