Aménagement de copropriété à la charge de l'investisseur voisin
Fabian & Marie
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons pris la décision d'acheter une maison mitoyenne. Cette maison est sur un terrain dont une partie est vendue à un investisseur. Cette partie se trouve sur l'entrée et le parking actuelle de la maison. L'agent immobilier nous a expliqué que la nouvelle allée et le nouveau parking ferra partie de notre copropriété et que la construction est à la charge de l'investisseur qui a acheté une partie du terrain. D'après l'agent immobilier la Mairie accepte la construction d'un immeuble de 5 étages sur ce terrain à condition que l'investisseur prenne à sa charge la construction de l'allée et du parking de notre futur copropriété.
Nous avons la crainte que l'immeuble ne soit pas construit et donc que notre allée et notre parking ne le soit pas non plus. Nous avons aussi peur que l'investisseur construise son immeuble sans construire notre allée et notre parking ...
Lors de la signature du compromis nous allons exiger le maximum de garanties.
Quelles sont les lois de notre coté ? Que devons nous demander comme papiers ?
Est il possible de mettre une clause suspensive dans le compromis de vente qui nous garantie que dans tous les cas notre allée et notre parking sera construit? Si jamais l'investisseur ne construit jamais son immeuble, si jamais il fait faillite ... à qui demander la construction de l'allée et du parking ?
Merci
N'hésitez pas à demander plus de précision.
Nous avons pris la décision d'acheter une maison mitoyenne. Cette maison est sur un terrain dont une partie est vendue à un investisseur. Cette partie se trouve sur l'entrée et le parking actuelle de la maison. L'agent immobilier nous a expliqué que la nouvelle allée et le nouveau parking ferra partie de notre copropriété et que la construction est à la charge de l'investisseur qui a acheté une partie du terrain. D'après l'agent immobilier la Mairie accepte la construction d'un immeuble de 5 étages sur ce terrain à condition que l'investisseur prenne à sa charge la construction de l'allée et du parking de notre futur copropriété.
Nous avons la crainte que l'immeuble ne soit pas construit et donc que notre allée et notre parking ne le soit pas non plus. Nous avons aussi peur que l'investisseur construise son immeuble sans construire notre allée et notre parking ...
Lors de la signature du compromis nous allons exiger le maximum de garanties.
Quelles sont les lois de notre coté ? Que devons nous demander comme papiers ?
Est il possible de mettre une clause suspensive dans le compromis de vente qui nous garantie que dans tous les cas notre allée et notre parking sera construit? Si jamais l'investisseur ne construit jamais son immeuble, si jamais il fait faillite ... à qui demander la construction de l'allée et du parking ?
Merci
N'hésitez pas à demander plus de précision.
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3 réponses
ne signez pas si c'est conditions ne sont pas clairement notées (type durée cout et fin des travaux)
Voici ce que l'on souhaitons ajouter dans le compromis :
noté dans le compromis:
La vente sera annulée, s'il n'est pas stipulé dans l'acte de vente la clause suivante :
« Le vendeur s'engage, dans l'année qui suit la vente, à faire où à faire faire les travaux prévu dans le plan annexe correspondant au permis de construire demandé............. Dans le cas contraire il s'engage à verser les sommes nécessaires pour faire faire les travaux prévu par un professionnel choisi par la copropriété. Ces sommes seront versées à la copropriété. »
noté dans le compromis:
La vente sera annulée, s'il n'est pas stipulé dans l'acte de vente la clause suivante :
« Le vendeur s'engage, dans l'année qui suit la vente, à faire où à faire faire les travaux prévu dans le plan annexe correspondant au permis de construire demandé............. Dans le cas contraire il s'engage à verser les sommes nécessaires pour faire faire les travaux prévu par un professionnel choisi par la copropriété. Ces sommes seront versées à la copropriété. »
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