Sujet Précédent Sujet Suivant

Dèplacement d'une servitude de passage

castelaix Messages postés 6 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 22 juin 2013 à 16:02
castelaix Messages postés 6 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 23 juin 2013 à 15:11
J'ai une résidence secondaire enclavée avec servitude de passage. Or mon voisin veut déplacer cette servitude en me réservant un accès par une porte de service, ce qui lèse la valeur de mon bien. Comment puis-je m'y opposer? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 juin 2013 à 16:03
Si cette servitude de passage est actée votre voisin ne peut pas de son propre chef déplacer la servitude
0
castelaix Messages postés 6 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
22 juin 2013 à 16:22
merci feloxe. mon voisin veut obtenir en assemblée générale l'autorisation de modifier le rêglement de copropriéte qui actait la servitude de passage. Les copropriétaires non concernés ne vont pas s'y opposer. Voila pourquoi je suis inquiéte.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 juin 2013 à 16:24
Voyez votre notaire mais sans votre accord ou un jugement je doute que la modification soit possible
0
castelaix Messages postés 6 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
23 juin 2013 à 14:27
merci . Je consulterai mon notaire pour un recours si l'assemblée générale m'est défavorable.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 juin 2013 à 14:45
La consultation du notaire est gratuite consultez le avant l'assemblée générale .
0

Discussions similaires

qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses
Prix d une servitude ?
guigui120 -
kasom -

9 réponses
fermeture d'une servitude de passage
ycenna -
ycenna -

4 réponses
servitude sur une conduite de gaz
fer.vant -
fer.vant -

4 réponses
Cable erdf posé sur ma façade on t'il le droit?
yellana -
BIELCI -

1 réponse
Droit de tour d'échelle construction neuve
CLARETEL -
aie mac -

7 réponses