Dèplacement d'une servitude de passage

castelaix Messages postés 7 Statut Membre -  
castelaix Messages postés 7 Statut Membre -
J'ai une résidence secondaire enclavée avec servitude de passage. Or mon voisin veut déplacer cette servitude en me réservant un accès par une porte de service, ce qui lèse la valeur de mon bien. Comment puis-je m'y opposer? merci

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Si cette servitude de passage est actée votre voisin ne peut pas de son propre chef déplacer la servitude
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    1. castelaix Messages postés 7 Statut Membre
       
      merci feloxe. mon voisin veut obtenir en assemblée générale l'autorisation de modifier le rêglement de copropriéte qui actait la servitude de passage. Les copropriétaires non concernés ne vont pas s'y opposer. Voila pourquoi je suis inquiéte.
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Voyez votre notaire mais sans votre accord ou un jugement je doute que la modification soit possible
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    3. castelaix Messages postés 7 Statut Membre
       
      merci . Je consulterai mon notaire pour un recours si l'assemblée générale m'est défavorable.
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    4. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      La consultation du notaire est gratuite consultez le avant l'assemblée générale .
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  2. castelaix Messages postés 7 Statut Membre
     
    Malheureusement, l'assemblée a lieu mardi prochain, j'aurais dû me réveiller avant J'ai bien peur de ne pas avoir d'arguments juridiques à opposer, car la nouvelle servitude est plus courte que l'ancienne. Mais elle me prive de l'entrée par un trés beau portail ancien, je suis donc lésée en valeur et en jouissance. Mais est-ce opposable juridiquement?
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