Dèplacement d'une servitude de passage
castelaix
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castelaix Messages postés 7 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 23 juin 2013 à 15:11
castelaix Messages postés 7 Date d'inscription samedi 22 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 23 juin 2013 à 15:11
A voir également:
- Dèplacement d'une servitude de passage
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feloxe
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22 juin 2013 à 16:03
22 juin 2013 à 16:03
Si cette servitude de passage est actée votre voisin ne peut pas de son propre chef déplacer la servitude
22 juin 2013 à 16:22
22 juin 2013 à 16:24
23 juin 2013 à 14:27
23 juin 2013 à 14:45