Dèplacement d'une servitude de passage
castelaix
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castelaix Messages postés 7 Statut Membre -
castelaix Messages postés 7 Statut Membre -
J'ai une résidence secondaire enclavée avec servitude de passage. Or mon voisin veut déplacer cette servitude en me réservant un accès par une porte de service, ce qui lèse la valeur de mon bien. Comment puis-je m'y opposer? merci
A voir également:
- Dèplacement d'une servitude de passage
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Avis de passage recommandé - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
2 réponses
Si cette servitude de passage est actée votre voisin ne peut pas de son propre chef déplacer la servitude
castelaix
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merci feloxe. mon voisin veut obtenir en assemblée générale l'autorisation de modifier le rêglement de copropriéte qui actait la servitude de passage. Les copropriétaires non concernés ne vont pas s'y opposer. Voila pourquoi je suis inquiéte.
feloxe
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Voyez votre notaire mais sans votre accord ou un jugement je doute que la modification soit possible
castelaix
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merci . Je consulterai mon notaire pour un recours si l'assemblée générale m'est défavorable.
feloxe
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La consultation du notaire est gratuite consultez le avant l'assemblée générale .
Malheureusement, l'assemblée a lieu mardi prochain, j'aurais dû me réveiller avant J'ai bien peur de ne pas avoir d'arguments juridiques à opposer, car la nouvelle servitude est plus courte que l'ancienne. Mais elle me prive de l'entrée par un trés beau portail ancien, je suis donc lésée en valeur et en jouissance. Mais est-ce opposable juridiquement?
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