Règlement de copropriété
spichou
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Rochat1
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26 juin 2013 à 09:17
26 juin 2013 à 09:17
Bonjour,
il nous est demandé d'assumer tous les frais, à savoir passage d'un géomètre, assemblée générale extraordinaire, et refonte du règlement de copropriété.
Est ce qu'une simple mise à jour pourrait suffire?
Un peu de bon sens voulez-vous, A QUI VA PROFITER CET ESPACE COMMUN QUE VOUS VOUS ACCAPAREZ ? A vous bien sûr ! Donc il est de bon ton que vous en assumiez les frais.
La mise à jour, comme vous l'appelez, consiste à modifier la clé de répartition des tantièmes de propriété. Pour cela il faut mettre en place toute une procédure. (passage du géomètre, acte notarié, publication aux hypothèques et avenant au règlement de copropriété puis édition de ce dernier.) Vos 0,95 m2 vont vous coûter cher ! Mais c'est ainsi.
Cdlt.
il nous est demandé d'assumer tous les frais, à savoir passage d'un géomètre, assemblée générale extraordinaire, et refonte du règlement de copropriété.
Est ce qu'une simple mise à jour pourrait suffire?
Un peu de bon sens voulez-vous, A QUI VA PROFITER CET ESPACE COMMUN QUE VOUS VOUS ACCAPAREZ ? A vous bien sûr ! Donc il est de bon ton que vous en assumiez les frais.
La mise à jour, comme vous l'appelez, consiste à modifier la clé de répartition des tantièmes de propriété. Pour cela il faut mettre en place toute une procédure. (passage du géomètre, acte notarié, publication aux hypothèques et avenant au règlement de copropriété puis édition de ce dernier.) Vos 0,95 m2 vont vous coûter cher ! Mais c'est ainsi.
Cdlt.
spichou
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26 juin 2013 à 09:55
26 juin 2013 à 09:55
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je suis sur le fond, d'accord avec vous, bien sur que c'est à nous que profite cette modeste surface.
Mais ce rajout ayant plus de 30 ans, la prescription acquisitive peut elle s'appliquer ?
Et de plus, en ce qui nous concerne, ce rattachement est la plus faible surface des irrégularités de cette copropriété, par conséquent, nous trouvons absurde voire injuste d'être seuls à payer, alors que d'autres sont concernés.
Par exemple, la loge de concierge a été rattachée à un logement, sans indemnités pour la copropriété, et un propriétaire, s'est fait construire une cour de 30 mètres carrés en toute impunité, et ce ne sont que deux exemples.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Je suis sur le fond, d'accord avec vous, bien sur que c'est à nous que profite cette modeste surface.
Mais ce rajout ayant plus de 30 ans, la prescription acquisitive peut elle s'appliquer ?
Et de plus, en ce qui nous concerne, ce rattachement est la plus faible surface des irrégularités de cette copropriété, par conséquent, nous trouvons absurde voire injuste d'être seuls à payer, alors que d'autres sont concernés.
Par exemple, la loge de concierge a été rattachée à un logement, sans indemnités pour la copropriété, et un propriétaire, s'est fait construire une cour de 30 mètres carrés en toute impunité, et ce ne sont que deux exemples.
Cordialement
26 juin 2013 à 12:59
Et en fait, qu'est-ce qui vous empêche de vendre en l'état?
Une décision d'AG non appliquée. tant pis pour la copropriété.
Vos deux lots sont réunis physiquement mais coté répartition des millièmes, font-ils toujours deux lots? Alors vendez DEUX LOTS REUNIS.
Ou j'ai pas tout compris et merci d'apporter plus de précisions.
cdlt
26 juin 2013 à 20:22
Merci de votre intérêt à mes questions.
Mais nous vendons en l'état .
En fait, c'est le syndic qui m'oppose la création d'un lot pour ce petit espace approprié.
Alors que celui-ci n'a pas fait son travail depuis 2005 !
Oui côté millième, nous avons toujours deux lots, et lorsque nous fournissons le plan, on voit bien qu'ils sont réunis.
Dans le cadre de travaux de réhabilitation, en 1999, un architecte a fait des plans, et on voit bien que nous n'avons qu'un appartement.
La Ville a acheté un appartement, où deux lots ont été réunis, mais cela n'a jamais posé de problème à personne, alors que nous, on nous impose tous ces frais, c'est tout de même assez irritant , pour le moins.
Cordialement