Charges lotissement privé

flogha
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- Modifié par GrandCaribou le 30/07/2013 à 19:35
 SEKEJANPANS - 12 mars 2015 à 14:21
Bonjour,
A propos des espaces verts du lotissement accessible à tout le monde mais juste devant certain lots, les charges de ses espaces verts peuvent-ils être attribuées aux seuls lots en limite des espaces soit 11 lots sur 34 - merci de votre aide -

2 réponses

mpmp93
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31 juil. 2013 à 08:04
Bonjour,

Les espaces verts étants communs, tout le monde doit payer les charges afférentes...

Voudriez-vous aussi que seuls ceux qui habitent directement sous le toit payent eux-seuls l'entretien de ce toit?

A+
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