Demande de renseignements
problemcopro
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Bonjour,
Il y a 3 ans, nous avons voté des travaux de remplacement des colonnes d'eau lors de l'assemblée générale avec à la clé le paiement d'avance de ces travaux (en 1 année la somme consacrée à ces travaux futurs a été payée par les copropriétaires). Certains copropriétaires qui ont pourtant votés ces travaux ont porté en résolution de notre prochaine assemblée générale l'annulation de ces travaux avec le remboursement des sommes versées. Ma question est: cette procédure est elle légale puisqu'il me semblait que des copropriétaires ne peuvent tenter d'annuler une résolution prise lors d'une assemblée générale que dans un délai de 2 mois et en cas d'opposition et comment faire annuler cette résolution avant l'assemblée générale?
Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer sur la question.
Il y a 3 ans, nous avons voté des travaux de remplacement des colonnes d'eau lors de l'assemblée générale avec à la clé le paiement d'avance de ces travaux (en 1 année la somme consacrée à ces travaux futurs a été payée par les copropriétaires). Certains copropriétaires qui ont pourtant votés ces travaux ont porté en résolution de notre prochaine assemblée générale l'annulation de ces travaux avec le remboursement des sommes versées. Ma question est: cette procédure est elle légale puisqu'il me semblait que des copropriétaires ne peuvent tenter d'annuler une résolution prise lors d'une assemblée générale que dans un délai de 2 mois et en cas d'opposition et comment faire annuler cette résolution avant l'assemblée générale?
Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer sur la question.
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2 réponses
Bonsoir,
Il ne s'agit pas de contester ou d'annuler la précédente décision mais de prendre une nouvelle décision, a priori à la même majorité, et qui fait marche arrière sur les travaux prévus.
Oui c'est possible, ce que l'AG fait elle peut le défaire, elle est souveraine et c'est la majorité qui décide ; si la plupart des copropriétaires ne veulent plus de ces travaux pourquoi les obliger ? A défaut d'annuler vous pouvez contrer contre...
Il ne s'agit pas de contester ou d'annuler la précédente décision mais de prendre une nouvelle décision, a priori à la même majorité, et qui fait marche arrière sur les travaux prévus.
Oui c'est possible, ce que l'AG fait elle peut le défaire, elle est souveraine et c'est la majorité qui décide ; si la plupart des copropriétaires ne veulent plus de ces travaux pourquoi les obliger ? A défaut d'annuler vous pouvez contrer contre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pareil quand des travaux sont refusés et qu'on les présente à nouveau, à l'identique, l'année suivante...
La différence ici c'est la loi ALUR et une majorité 24 désormais :
"a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ; "