Demande de renseignements
problemcopro
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problemcopro Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 - 11 mars 2015 à 18:56
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andre78fr
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11 mars 2015 à 17:19
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Bonsoir,
Il ne s'agit pas de contester ou d'annuler la précédente décision mais de prendre une nouvelle décision, a priori à la même majorité, et qui fait marche arrière sur les travaux prévus.
Oui c'est possible, ce que l'AG fait elle peut le défaire, elle est souveraine et c'est la majorité qui décide ; si la plupart des copropriétaires ne veulent plus de ces travaux pourquoi les obliger ? A défaut d'annuler vous pouvez contrer contre...
Il ne s'agit pas de contester ou d'annuler la précédente décision mais de prendre une nouvelle décision, a priori à la même majorité, et qui fait marche arrière sur les travaux prévus.
Oui c'est possible, ce que l'AG fait elle peut le défaire, elle est souveraine et c'est la majorité qui décide ; si la plupart des copropriétaires ne veulent plus de ces travaux pourquoi les obliger ? A défaut d'annuler vous pouvez contrer contre...
Monsieur dit
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problemcopro
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27 août 2015
11 mars 2015 à 17:59
11 mars 2015 à 17:59
Bonsoir,
Je ne radote pas il s'agit là de questions différentes et qui me posent problème à ce jour.
Merci.
Je ne radote pas il s'agit là de questions différentes et qui me posent problème à ce jour.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2015 à 17:36
11 mars 2015 à 17:53
C'est pareil quand des travaux sont refusés et qu'on les présente à nouveau, à l'identique, l'année suivante...
La différence ici c'est la loi ALUR et une majorité 24 désormais :
"a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ; "
11 mars 2015 à 17:57
11 mars 2015 à 18:30
11 mars 2015 à 18:56