Syndic
Robert du morbihan
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 11 mars 2015 à 18:32
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 11 mars 2015 à 18:32
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ginto5
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9 mars 2015 à 11:30
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Bonjour,
Votre copropriété vit dangereusement...
Car il faudrait assurer le bâtiment avant qu'un sinistre important n'arrive !!!
Il faudrait expliquer cela aux autres co-propriétaires.
Votre copropriété vit dangereusement...
Car il faudrait assurer le bâtiment avant qu'un sinistre important n'arrive !!!
Il faudrait expliquer cela aux autres co-propriétaires.
JPRP64
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11 mars 2015 à 18:32
11 mars 2015 à 18:32
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas couper à l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 :
A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Comme vous l'a fait remarquer ginto5, votre copropriété est en danger et il serait du devoir du Maire d'y remédier (loi ALUR).
Cordialement ;
JPRP64
Vous ne pouvez pas couper à l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 :
A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Comme vous l'a fait remarquer ginto5, votre copropriété est en danger et il serait du devoir du Maire d'y remédier (loi ALUR).
Cordialement ;
JPRP64