Copropriétaire refuse de payer ses charges
yaffa187
Messages postés
2
Statut
Membre
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous sommes propriétaires dans une copropriété de 10 logements. Un des occupants, du plus grand appartement refuse depuis plus de 2 ans de payer ses charges. Elles s'élèvent à plus de 10000 €. Le syndic nous réclame une provision.
Est-ce à nous de payer ? Le procès est en cours depuis plus d'un an.
Merci de me répondre.
Est-ce à nous de payer ? Le procès est en cours depuis plus d'un an.
Merci de me répondre.
A voir également:
- Copropriétaire refuse de payer ses charges
- Carte arrachée paiement refusé - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour,
Est-ce à nous de payer
Dans l'immédiat, hélas oui. Vous serez remboursé avec capital et intérêts.
Le procès est en cours depuis plus d'un an.
Vous avez un avocat et un syndic qui ne font pas leur boulot, car il fallait demander un jugement en référé. Le dossier aurait du être clos en quelques mois.
Cdlt
Est-ce à nous de payer
Dans l'immédiat, hélas oui. Vous serez remboursé avec capital et intérêts.
Le procès est en cours depuis plus d'un an.
Vous avez un avocat et un syndic qui ne font pas leur boulot, car il fallait demander un jugement en référé. Le dossier aurait du être clos en quelques mois.
Cdlt
Bonjour,
Vous ne devez payer que les provisions qui découlent du budget approuvé et la régularisation au moment de l'approbation des comptes. Il n'existe pas de fonds de solidarité "obligatoire"...
https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/CHARGES_COPROPRIETAIRE_DEFAILLANT.pdf
Cependant, si la copropriété se retrouve en difficulté il faudra bien chercher des solutions et proposer une résolution pour constituer une avance spéciale destinée à boucher le trou mais le syndic n'a pas le droit de vous réclamer quoi que ce soit sans une décision prise en AG.
Vous ne devez payer que les provisions qui découlent du budget approuvé et la régularisation au moment de l'approbation des comptes. Il n'existe pas de fonds de solidarité "obligatoire"...
https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/CHARGES_COPROPRIETAIRE_DEFAILLANT.pdf
Cependant, si la copropriété se retrouve en difficulté il faudra bien chercher des solutions et proposer une résolution pour constituer une avance spéciale destinée à boucher le trou mais le syndic n'a pas le droit de vous réclamer quoi que ce soit sans une décision prise en AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...