Copropriétaire refuse de payer ses charges
yaffa187
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Modifié par BmV le 14/03/2015 à 14:50
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 mars 2015 à 12:22
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 14/03/2015 à 11:37
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Bonjour,
Est-ce à nous de payer
Dans l'immédiat, hélas oui. Vous serez remboursé avec capital et intérêts.
Le procès est en cours depuis plus d'un an.
Vous avez un avocat et un syndic qui ne font pas leur boulot, car il fallait demander un jugement en référé. Le dossier aurait du être clos en quelques mois.
Cdlt
Est-ce à nous de payer
Dans l'immédiat, hélas oui. Vous serez remboursé avec capital et intérêts.
Le procès est en cours depuis plus d'un an.
Vous avez un avocat et un syndic qui ne font pas leur boulot, car il fallait demander un jugement en référé. Le dossier aurait du être clos en quelques mois.
Cdlt
andre78fr
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14 mars 2015 à 12:22
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Bonjour,
Vous ne devez payer que les provisions qui découlent du budget approuvé et la régularisation au moment de l'approbation des comptes. Il n'existe pas de fonds de solidarité "obligatoire"...
https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/CHARGES_COPROPRIETAIRE_DEFAILLANT.pdf
Cependant, si la copropriété se retrouve en difficulté il faudra bien chercher des solutions et proposer une résolution pour constituer une avance spéciale destinée à boucher le trou mais le syndic n'a pas le droit de vous réclamer quoi que ce soit sans une décision prise en AG.
Vous ne devez payer que les provisions qui découlent du budget approuvé et la régularisation au moment de l'approbation des comptes. Il n'existe pas de fonds de solidarité "obligatoire"...
https://www.adil34.org/fileadmin/Sites/ADIL_34/Notes_et_modeles/notes_de_l_ADIL/copropriete/CHARGES_COPROPRIETAIRE_DEFAILLANT.pdf
Cependant, si la copropriété se retrouve en difficulté il faudra bien chercher des solutions et proposer une résolution pour constituer une avance spéciale destinée à boucher le trou mais le syndic n'a pas le droit de vous réclamer quoi que ce soit sans une décision prise en AG.
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