Partage sur bien immobilier
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tarnoso
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tarnoso Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 17:08
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1 réponse
doris33
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12 mars 2015 à 10:06
12 mars 2015 à 10:06
Bonjour,
la ville appartient au propriétaire du terrain donc elle n'appartient pas au couple.
Mais si l'élément du couple auquel n'appartient pas à la maison a financé le crédit ou fait des frais importants pour la maison il peut obtenir ce que l'on appelle une récompense.
L'avocat(e) peut vous expliquer ceci.
Cordialement
la ville appartient au propriétaire du terrain donc elle n'appartient pas au couple.
Mais si l'élément du couple auquel n'appartient pas à la maison a financé le crédit ou fait des frais importants pour la maison il peut obtenir ce que l'on appelle une récompense.
L'avocat(e) peut vous expliquer ceci.
Cordialement
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12 mars 2015 à 17:08