Demande de renseignement
problemcopro
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problemcopro Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors de ma convocation à ma prochaine assemblée générale, je constate qu'une copropriétaire a demandé de mettre à l'ordre du jour une résolution portant sur l'annulation de travaux pourtant payés. Ma question est la suivante: cette résolution est elle valable dans la mesure où le courrier en recommandé n'est pas fourni avec la convocation?
Qu'est ce qui me prouve que la personne a bien demandé par courrier recommandé de mettre cette résolution à l'ordre du jour? Est ce un argument pour faire annuler cette résolution?
Merci d'avance.
Lors de ma convocation à ma prochaine assemblée générale, je constate qu'une copropriétaire a demandé de mettre à l'ordre du jour une résolution portant sur l'annulation de travaux pourtant payés. Ma question est la suivante: cette résolution est elle valable dans la mesure où le courrier en recommandé n'est pas fourni avec la convocation?
Qu'est ce qui me prouve que la personne a bien demandé par courrier recommandé de mettre cette résolution à l'ordre du jour? Est ce un argument pour faire annuler cette résolution?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonsoir,
Qu'importe la réalité des faits. Vous constatez qu'à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle, une résolution doit être prise concernant l'annulation de travaux votés. Ce sera au syndicat des copropriétaires d'en discuter, et de voter POUR ou CONTRE. Le résultat du vote vaudra exécution de la décision.
Cdlt.
Qu'importe la réalité des faits. Vous constatez qu'à l'ordre du jour de votre prochaine A. Gle, une résolution doit être prise concernant l'annulation de travaux votés. Ce sera au syndicat des copropriétaires d'en discuter, et de voter POUR ou CONTRE. Le résultat du vote vaudra exécution de la décision.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement