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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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Modifié par Rochat1 le 13/03/2015 à 16:59
Modifié par Rochat1 le 13/03/2015 à 16:59
Bonjour,
Ces travaux ont été votés en A. Gle, donc facturés au syndicat. La finition laissée au bons soins des copropriétaires reste à leur charge même si ces travaux sont à réaliser dans des locaux loués. En effet votre locataire n'a rien demandé, par contre il subit ces désordres. S'il s'agissait d'embellissement ou de personnalisation des lieux, alors là oui, ce serait à sa charge.
Cdlt.
Ces travaux ont été votés en A. Gle, donc facturés au syndicat. La finition laissée au bons soins des copropriétaires reste à leur charge même si ces travaux sont à réaliser dans des locaux loués. En effet votre locataire n'a rien demandé, par contre il subit ces désordres. S'il s'agissait d'embellissement ou de personnalisation des lieux, alors là oui, ce serait à sa charge.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2015 à 10:34
merci pour la réponse.
dans le bail commercial précise pour les travaux et entretien.
les travaux sont payés,il reste juste à cacher la tuyauterie par le locataire.
<< il souffrira tous les travaux nécessaires qui seraient exécutés dans les lieux dans l'immeuble ou sur la voie publique,sans pouvoir demander d'indemnité à ce titre au bailleur,quelle que soit la durée de ces travaux>>.
grand merci pour les réponses très précieuses