Vente d'une zone verte
ASLBERGERIE
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mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 16/03/2015 à 11:04
Modifié par mpmp93 le 16/03/2015 à 11:04
Bonjour,
Le syndicat c'est l'ensemble des copropriétaires - ne pas confondre avec syndic qui est mandaté par le syndicat pour gérer la copropriété.
C'est de la compétence de l'AG. Sauf erreur, ce sera la majorité des 3/4. Le bénéfice de la vente est à répartir aux millièmes des copropriétaires.
Si cette parcelle est vendue à un copropriétaire, il n'est pas obligatoire de modifier la répartition des millièmes. Une modification des millièmes engage des frais supplémentaires, sans bénéfice réel pour la collectivité, car la cession de cette parcelle diminue les frais d'entretien, ce qui est déjà un bénéfice en soi.
Cdlt
Le syndicat c'est l'ensemble des copropriétaires - ne pas confondre avec syndic qui est mandaté par le syndicat pour gérer la copropriété.
C'est de la compétence de l'AG. Sauf erreur, ce sera la majorité des 3/4. Le bénéfice de la vente est à répartir aux millièmes des copropriétaires.
Si cette parcelle est vendue à un copropriétaire, il n'est pas obligatoire de modifier la répartition des millièmes. Une modification des millièmes engage des frais supplémentaires, sans bénéfice réel pour la collectivité, car la cession de cette parcelle diminue les frais d'entretien, ce qui est déjà un bénéfice en soi.
Cdlt
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