Travaux dans parties communes

meremozien Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 8 mars 2015 à 11:07
 meremozien - 8 mars 2015 à 14:54
est ce que une assemblée générale peut annuler une action en justice d'un copropriétaire qui a fait des travaux dans les parties communes sans autorisation d'une assemblées générale.

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 8/03/2015 à 11:58
Bonjour,

Quand vous nous aurez salué ( ce qui est obligatoire de par la charte du forum ) ... Vous ferez un effort sur l' écriture et le récit de ce qui s' est passé et se passe, SVP.

Vous nous préciserez aussi qui a attaqué qui en justice, car c' est bien confus tout çà !

Merci.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Bonjour Madame ou Monsieur,
MILLES PARDONS de ne pas vous avoir saluer,
Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question.
Bien à vous!
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