Travaux dans parties communes

meremozien Messages postés 2 Statut Membre -  
 meremozien -
est ce que une assemblée générale peut annuler une action en justice d'un copropriétaire qui a fait des travaux dans les parties communes sans autorisation d'une assemblées générale.

2 réponses

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    Quand vous nous aurez salué ( ce qui est obligatoire de par la charte du forum ) ... Vous ferez un effort sur l' écriture et le récit de ce qui s' est passé et se passe, SVP.

    Vous nous préciserez aussi qui a attaqué qui en justice, car c' est bien confus tout çà !

    Merci.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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  2. meremozien
     
    Bonjour Madame ou Monsieur,
    MILLES PARDONS de ne pas vous avoir saluer,
    Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question.
    Bien à vous!
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