Sinistre en copropriété

Utilisateur anonyme - 6 mars 2015 à 16:09
 Utilisateur anonyme - 7 mars 2015 à 20:46
Bonjour,

J'en appelle aux specialistes du droits immobilier.
Je suis propriétaire bailleur d'un logement meublé et ma locataire a quitté le logement en octobre 2014 suite à de fortes infiltrations provenants de la toiture.
En juin 2014 il y avait eu un orage de grele ayant endommagé pas mal de toitures dont la toiture A de notre copropriété.
Par mesure préventive, j'avais demandé par écris la vérification de la toiture couvrant mon lot bien que je n'ai pas été sinistré immédiatement.
Le syndic a prétendu avoir fait cette vérification, hors, personne n'est monté sur ce toit à cette époque bien qu'il prétende le contraire.
après cette innondation j'ai demandé que soit prise immédiatement les mesures conservatoires qui s'imposaient mais le syndic à prétendu que cela devait passer par un vote et une bache fût posé en Février 2015 soit quatre mois plus tard.
j'ai fais une premiere declaration de sinistre en octobre 2014 et mon expert a vérifié le toit et constaté une vingtaine de tuiles cassées. L'expert de la copro, lui n'a rien constaté et a conclu à un defaut d'entretien.
en Fevrier, les mesures conservatoires n'ayant pas été prises et vu l'agravation des désordres, le plafond menacant de tomber. j'ai refait une déclaration à l'assurance et cette fois ci, sans aucune vérification, l'expert de ma compagnie conclu à un defaut d'entretien. en quatre mois bien evidemment la situation n'a fait que de s'agraver.
En décembre 2014 une AG extraordinaire a eu lieu mais etait prévu la remise a neuf de la toiture pour un cout de 50000 euros environ. je m'y étais opposé en demandant la reparation des desordres et la constitution d'un fond travaux pour une reparation ulterieure car certains copro ne peuvent emprunter. un couvreur que j'avais fait venir m'avait indiqué que la remise a neuf n'etais pas dans les urgence à contrario de la réparation.
l'on ne m'a pas suivi et la remise a neuf a été votée. j'ai payé ma cote part de 7000 euros.
aujourd'hui rien n'est fait, je ne peux ni vendre, ni louer ni occuper mon bien et depuis bientot six mois, la bache posée (630 euros) ne constituant pas une protection efficace puisqu'elle n'a de cesse que de s'envoler. les assurances manifestement ne couvriront pas le sinistre ni le prejudice subi.
lors de la derniere expertise j'ai été injurié par le gerant du syndic et menacé physiquement. J'ai argumenté, peut etre a tort, qu'en pareille situation, que c'etait a l'ensemble la copro en proportions de nos tantiemes de prendre en charge mon préjudice puisque si la vétusté est retenue, que nous en sommes tous responsable et non pas moi seul. Le syndic prétend que je n'y connais rien et que j'ai totalement tort.
Par ailleurs il me facture son deplacement et son temps pour l'expertise bien que ce ne soit pas compris au contrat a titre individuel.

Selon vous quelle démarche dois je adopter? quelle sont vraiment mes droits a indemnisation? l'action en justice est elle la seule issue puisqu'il me faudra payer cette procedure.

Merci de votre attention et de vos réponses

5 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
6 mars 2015 à 17:27
Bonjour,

Concernant la remise à neuf de la toiture, est-ce qu edes devis ont été présentés en AG? Si oui, est-ce qu'un vote a été fait en faveur d'une entreprise?

Cdlt
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
6 mars 2015 à 17:29
Re-bonjour,

Vous dites: "quelle sont vraiment mes droits a indemnisation?"

Normalement c'est à votre assurance d'assumer et à elle de se retourner contre l'assurance de la copropriété.

Cdlt
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Utilisateur anonyme
7 mars 2015 à 12:28
bonjour,

je vais completer et repondre a vos questions,
Concernant l'AG etraordinaire oui, le syndic a présenté deux devis de remise à neuf des toitures et le vote en a selectionné une. l'appel de fond a suivi et j'ai immédiatement payer ma cote part de 7000 euros.
Pour le reste, le syndic, lors de la seconde expertise à menti sur l'historique et les faits.
il a prétendu que les constaztations par les couvreurs avaient ete faite en juin, hors c'etait en novembre.
Je viens de rechercher dans les archives, la toiture avait ete refaite fin 1998, je pense qu'il est audacieux de parler de vétusté dans ces conditions.
Par alleurs les clauses des conditions générales des assurances exclues tout remboursement en cas de défaut d'entretien reconnu.

Merci pour vos reponses
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
7 mars 2015 à 14:09
L'AG extraordinaire a eu lieu quand? ET s'il y a déjà quelques mois, pourquoi les travaux ne sont pas exécutés?
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Utilisateur anonyme
7 mars 2015 à 20:07
bonjour,

l'ag a eu lieu mi decembre 2014.
certains copros sont insolvable et la situation est bloquée.
par ailleurs il conviendra d'obtenir les autorisation mecessaires pour les travaux (batiment de france etc...) que certain copros demandent des subventions. ce n'est pas avant des mois que les fuites cesseront.
ceci n'est pas le fond de ma question, ma preoccupation est de savoir qui paie mon prejudice en pareille situation: remise en etat de mon appartement et la perte de loyer puisque cela fait six mois que je suis privé de mon bien.

merci pour vos reponse
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
7 mars 2015 à 20:19
bonjour
ma preoccupation est de savoir qui paie mon prejudice en pareille situation: remise en etat de mon appartement et la perte de loyer puisque cela fait six mois que je suis privé de mon bien. 

en droit, celui qui en est responsable et/ou qui garantit cette responsabilité.
si j'ai bien lu (un peu en diagonale, néanmoins), l'assureur dénie sa garantie du fait du défaut d'entretien.
on peut toujours chercher à discuter ce point si les termes du contrat sont flous de ce point de vue; mais cela n'interdit pas, dès lors, de réclamer l'indemnisation de vos dommages au responsable: la collectivité.
si refus de son représentant (le syndic) reste l'assignation.
point final.
mais préparez un dossier béton et un prévoyez un "certain temps" pour l'aboutissement.
le plus simple eût été que vous soyez personnellement assuré, ce qui vous aurait permis d'être indemnisé ou à défaut de l'être immédiatement (du fait de l'absence de réparations) d'être un peu épaulé dans les démarches par un professionnel qui saurait s'opposer aux dires du syndic.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
7 mars 2015 à 20:38
A ce stade de vos explications, je ne vois qu'une solution: allez voir un spécialiste en droit des assurances. Il saura vous conseiller au mieux des éléments que vous lui fournirez.

Cdlt
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Utilisateur anonyme
7 mars 2015 à 20:46
Merci pour vos explications,

effectivement je n'ai pas l'option assurance juridique sur mon contrat d'assurance, negligence de ma part puisque je ne m'en suis pas appercu en souscrivant. Je paierai les frais de justice en esperant pouvoir les recuperer.
j'ai demandé un rendez vous avec un avocat et je suis en train de préparer mon dossier

merci
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