Division terrain pour vente
Fabrice
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Fabrice -
Fabrice -
Bonjour,
Nous sommes actuellement 3 copropriétaires d'une grosse villa avec chacun la jouissance d'une parcelle de terrain.
L'un des copropriétaire désire faire cadastrer sa parcelle pour la vendre comme terrain à bâtir.
Je me suis un peu renseigné auprès des services de l'urbanisme pour connaître les limites de construction possible et nos droits de regard sur la future construction, il a été évoqué la possibilité pour nous copropriétaires "voisins" de réaliser un "règlement de lotissement" et/ou un cahier des charges pour éviter certaines dérives de constructions.
Connaissez vous les moyens et contenus de rédaction de tels documents et qui doit les rédiger ?
Par avance, merci
Nous sommes actuellement 3 copropriétaires d'une grosse villa avec chacun la jouissance d'une parcelle de terrain.
L'un des copropriétaire désire faire cadastrer sa parcelle pour la vendre comme terrain à bâtir.
Je me suis un peu renseigné auprès des services de l'urbanisme pour connaître les limites de construction possible et nos droits de regard sur la future construction, il a été évoqué la possibilité pour nous copropriétaires "voisins" de réaliser un "règlement de lotissement" et/ou un cahier des charges pour éviter certaines dérives de constructions.
Connaissez vous les moyens et contenus de rédaction de tels documents et qui doit les rédiger ?
Par avance, merci
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1 réponse
"L'un des copropriétaire désire faire cadastrer sa parcelle pour la vendre comme terrain à bâtir. "
Voir votre notaire car il faudra cadastrer vos parcelles en même temps.
Car suivant votre explication, les parcelles que vous avez jouissance sont une seul parcelle.
Donc si vous cadastrez uniquement une seul parcelle, votre voisin resteras propriétaire de 1/3 du terrain restant.
Vous êtes en indivision, vous avez actuellement en valeur en Euros
=> 1/3 de la valeur du terrain.
Mais votre parcelles que vous avez la jouissance à t'elle la même valeur?
les trois parcelles sont elles viabilisable?
Sont t'elle constructible?
Pour l'accès aux parcelles, faut t'il prévoir des servitudes pour qu'il soit constructible ?
Donc rendez vous chez votre notaire pour conseils, pour que le partage de la parcelle en indivision soit équitable et évaluer les frais et la répartition des frais ( géomètre, frais de notaire).
Voir votre notaire car il faudra cadastrer vos parcelles en même temps.
Car suivant votre explication, les parcelles que vous avez jouissance sont une seul parcelle.
Donc si vous cadastrez uniquement une seul parcelle, votre voisin resteras propriétaire de 1/3 du terrain restant.
Vous êtes en indivision, vous avez actuellement en valeur en Euros
=> 1/3 de la valeur du terrain.
Mais votre parcelles que vous avez la jouissance à t'elle la même valeur?
les trois parcelles sont elles viabilisable?
Sont t'elle constructible?
Pour l'accès aux parcelles, faut t'il prévoir des servitudes pour qu'il soit constructible ?
Donc rendez vous chez votre notaire pour conseils, pour que le partage de la parcelle en indivision soit équitable et évaluer les frais et la répartition des frais ( géomètre, frais de notaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ce qui est du/des terrains, ils sont "constructibles" selon l'urbanisme et il n'y aura pas de "droit de passage" à établir mais le maintien d'un garage et/ou de stationnement privatif.
J'ai déjà relancé mon notaire à ce sujet dans le même temps.
Ma question portait plus sur les droits de regards des autres copropriétaires sur les futures constructions qui seraient réalisées sur cette nouvelle parcelle.
En tout cas, encore merci.
Faire Intégré, nouvelle close dans le règlement de la copropriété qui peut être plus restrictif que le règlement du PLU.