A quelle article doit être votée la résolution ci-dessous
terrasses78
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
L'assemblée de la copropriété décide ne pas renouveler le contrat à l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts.
Le syndic est mandaté conformément à l'article 21 du décret du 17 mars 1967 pou établir un cahier des charges, lancer les appels d'offres et choisir le prestataire présentant le meilleurs rapport qualité/prix.
Question: A quel article doit être votée cette résolution?
Merci de votre répons éclairée
L'assemblée de la copropriété décide ne pas renouveler le contrat à l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts.
Le syndic est mandaté conformément à l'article 21 du décret du 17 mars 1967 pou établir un cahier des charges, lancer les appels d'offres et choisir le prestataire présentant le meilleurs rapport qualité/prix.
Question: A quel article doit être votée cette résolution?
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