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A quelle article doit être votée la résolution ci-dessous

terrasses78 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015 - 15 mars 2015 à 01:57
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 mars 2015 à 10:12
Bonjour
L'assemblée de la copropriété décide ne pas renouveler le contrat à l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts.
Le syndic est mandaté conformément à l'article 21 du décret du 17 mars 1967 pou établir un cahier des charges, lancer les appels d'offres et choisir le prestataire présentant le meilleurs rapport qualité/prix.
Question: A quel article doit être votée cette résolution?
Merci de votre répons éclairée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
15 mars 2015 à 10:12
Bonjour,

A quel article doit être votée cette résolution?

Sous l'article 24.

Cdlt.
0

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