A quelle article doit être votée la résolution ci-dessous

terrasses78 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
L'assemblée de la copropriété décide ne pas renouveler le contrat à l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts.
Le syndic est mandaté conformément à l'article 21 du décret du 17 mars 1967 pou établir un cahier des charges, lancer les appels d'offres et choisir le prestataire présentant le meilleurs rapport qualité/prix.
Question: A quel article doit être votée cette résolution?
Merci de votre répons éclairée

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    A quel article doit être votée cette résolution?

    Sous l'article 24.

    Cdlt.
    0

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