Travaux privatifs, désordres et prescription
diego22
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24 mai 2015
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5 mars 2015 à 11:26
Gasc - 10 mars 2015 à 19:13
Gasc - 10 mars 2015 à 19:13
Bonjour,
Un copropriétaire a effectué des travaux sur des parties communes (un gros mur) sans autorisation.
Le délai de prescription (10 ans) peut être considéré passé car personne ne peut prouver à quelle date ils ont été réalisés.
Un désordre (fissure) vient d'être constaté sur cette partie commune.
L'architecte pense qu'il est dû au fait que ces travaux ont été menés sans respecter les règles de l'art.
La responsabilité du copropriétaire concerné peut elle être engagée s'il est prouvé que c'est le cas ou est ce trop tard?
Merci.
Un copropriétaire a effectué des travaux sur des parties communes (un gros mur) sans autorisation.
Le délai de prescription (10 ans) peut être considéré passé car personne ne peut prouver à quelle date ils ont été réalisés.
Un désordre (fissure) vient d'être constaté sur cette partie commune.
L'architecte pense qu'il est dû au fait que ces travaux ont été menés sans respecter les règles de l'art.
La responsabilité du copropriétaire concerné peut elle être engagée s'il est prouvé que c'est le cas ou est ce trop tard?
Merci.
A voir également:
- Travaux sur parties communes sans autorisation prescription
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
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diego22
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24 mai 2015
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10 mars 2015 à 16:19
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Help, personne n'a d'avis?