Travaux privatifs, désordres et prescription

diego22 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 5 mars 2015 à 11:26
 Gasc - 10 mars 2015 à 19:13
Bonjour,
Un copropriétaire a effectué des travaux sur des parties communes (un gros mur) sans autorisation.
Le délai de prescription (10 ans) peut être considéré passé car personne ne peut prouver à quelle date ils ont été réalisés.
Un désordre (fissure) vient d'être constaté sur cette partie commune.
L'architecte pense qu'il est dû au fait que ces travaux ont été menés sans respecter les règles de l'art.
La responsabilité du copropriétaire concerné peut elle être engagée s'il est prouvé que c'est le cas ou est ce trop tard?
Merci.

3 réponses

diego22 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 1
10 mars 2015 à 16:19
Help, personne n'a d'avis?
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